Elle concerne les personnes physiques et les sociétés :
La valeur ajoutée retenue pour le calcul de la CVAE est plafonnée à 80 % du chiffre d'affaires si celui ci ne dépasse pas 7 600 000 euros. Le plafond est de 85 % lorsque le chiffre d'affaires a dépassé ce seuil de 7 600 000 euros.
Une cotisation minimale de 250 € est due par les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 500 000 euros.
A noter que la télédéclaration est obligatoire si vous excédez 500 000 € de chiffre d'affaires, en dessous c'est optionnel.
La déclaration annuelle doit être télédéclarée et télépayée au plus tard le 3 mai de chaque année. Il existe aussi deux relevés d'acomptes durant l'année le 15 juin et le 15 septembre.
Il existe aussi une taxe additionnelle à la CVAE au profit des chambres de commerce et d'industrie. Il est possible d'en être exonéré si vous êtes :
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