Qu'est ce que le Conseil d'Administration CA dans une Société Anonyme SA ?
La direction générale de la société anonyme peut être assumée soit par le président du conseil d'administration soit par une personne physique qui doit être nommé par le conseil d'administration et portant le titre de directeur général.
THÈME : forme juridique
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La SA est administrée par un organe collégial appelé Conseil d'Administration CA. Le CA est constitué de trois à dix-huit administrateurs qui ne sont pas obligatoirement des actionnaires. A sa tête siège le Président du Conseil d'Administration PCA.
Le CA est convoqué au moins 1 fois par an par le président (2 délégués du Comité d'Entreprise CE sont aussi convoqués à titre consultatif). Les décisions du conseil ne sont valides que si la moitié des administrateurs sont présents (à moins que les statuts ne disposent d'une clause contraire) et uniquement si la majorité des membres présents a donné son accord.
Le CA détermine les orientations de la société et veille à ce que celles ci soit appliquées. A ces fins il dispose d'un pouvoir de contrôle.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006223818&cidTexte=LEGITEXT000005634379&dateTexte=20100205&oldAction=rechCodeArticleL'article L.225-35 du Code de commerce
La société anonyme est dénommée pour garder la propriété et la confidentialité des actionnaires, qui préfèrent garder leurs noms secrets, l'identité est parfois n'est pas requise lorsque les titres de la société sont émises au porteur. Les actionnaires reçoivent des dividendes grâce aux titres de participation qu'ils détiennent, les dividendes dépendent évidemment du résultat. Le conseil d'administration est cependant une personne morale ou physique que sa présence n'est pas obligatoire
La direction générale de la société anonyme peut être assumée soit par le président du conseil d'administration soit par une personne physique qui doit être nommé par le conseil d'administration et portant le titre de directeur général.
Donc lorsque le conseil d'administration opte pour la nomination du Directeur Général, cette personne qui occupe ce poste ne peut être qu'une seule, et une personne physique comme le président de conseil d'administration, et le Directeur Général n'est pas dans l'obligation d'être actionnaire de la société, et il peut aussi être membre du conseil d'administration comme il peut s'agir d'une personne étrangère à la société.
posté le
Corrigé le 2018-04-18
Corrigé le 2018-04-18
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