Qu'est ce que la déclaration No 2042C ?

2042 C (cerfa No 11222 10) 2008

Pour une autre année, allez voir le site des impôts : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=ZK3G4TT2BTHJVQFIEIPSFFA?temNvlPopUp=true&docOid=ficheformulaire_3793&typePage=ifi01 toutes les années sont disponibles.

Ce cerfa concerne alors les revenus BIC BNC micro, revenus agricoles, revenus non salarié, revenus fonciers ainsi que les crédits d'impôts possibles.

Un foyer fiscal est utilisé pour servir de base au calcul de l'impôt sur le revenu. Le concept repose sur une imposition non pas les individus isolément mais les ménages qu'ils composent. Donc un foyer fiscal peut être composé d'une personne (célibataire), une famille (2 personnes marié(e ou Pacsé), 2 conjoints, ainsi que des enfants (naturels ou non) célibataires mineurs à charge.

Le calcul des parts utilisés pour l'imposition est réalisé selon cette règle : 1 par adulte et 0,5 par enfant (par entière à partir du 3e enfants et pour les enfants handicapés).

Certains pays ne prennent pas en compte le concept de foyer fiscal comme base d'imposition pour l'IR. Une déclaration est alors réalisé pour chaque personne. De plus chaque enfant n'est pas considéré comme une demi part fiscale supplémentaire mais donne droit à un abattement fiscale forfaitaire. Ce qui est donc plus juste fiscalement et ne favorise pas les foyers fiscaux plus aisés. Par exemple pour les revenus de l'année 2011, l'avantage en impôt lié au quotient familial est limité à 2 336 € pour chaque demi-part supplémentaire, et 1 168 € pour chaque quart de part supplémentaire.