Abstract : Le plan d'épargne d'entreprise est un dispositif permettant d'impliquer les salariés dans le résultat de leurs entreprises. Il s'agit d'un système d'épargne permettant aux salariés de se constituer un capital à long terme. L'épargne doit être bloqué au minimum 5 ans
Le PEE (plan d'épargne d'entreprise) est un système d'épargne collectif qui permet aux salariés de se constituer, avec l'aide de l'entreprise, un portefeuille de valeurs mobilières (actions et obligations). Souscrire un PEE représente de nombreux avantages aussi bien pour les salariés que pour l'entreprise
- Pour le salarié : Le salarié fixe lui même le montant des versements (salaire, intéressement ou participation) et leur fréquence (montant minimum de 160 euros). Les sommes ainsi versées ne peuvent être supérieure au quart de la rémunération annuelle brut (avec charges sociales donc).
Les retraités peuvent continuer à effectuer des versements sur le PEE, mais ils ne peuvent plus prétendre à l'abondement (versement complémentaire de l'entreprise). Le versement effectué par le salarié est imposable sur le revenu.
- Pour l'entreprise : L'entreprise peut verser pour chaque salarié en activité, annuellement, une somme appelée abondement ou se contenter de prendre en charge les frais de gestion. Le montant maximum de cet abondement est de 2 769,60 € par salarié et il ne peut excéder le triple de la contribution du salarié. Cette somme peut être majorée de 80 % du montant maximum en cas d'acquisition par le salarié d'actions ou de certificats d'investissement émis par l'entreprise.
- Concernant le capital : Le capital n'est pas disponible avant un délai de 5 ans, sauf conditions spécifiques permettant un déblocage anticipé. Les intérêts produits chaque année peuvent être retirée ou réinvestie dans le PEE.
Ce dispositif est souvent utilisé par entreprise cotée en bourse pour inciter les salariés à participer au capital de l'entreprise. Cela permet d'obtenir une augmentation de capital de l'entreprise tout en stabilisant l'actionnariat.