Qu'est ce qu'un abandon de compte courant ?

L'apport en compte courant, prêt d'un associé à une entreprise, offre un accès rapide aux fonds. L'associé peut renoncer à son remboursement en cas de difficultés financières, mais cette décision est irréversible. La comptabilisation en tant que "produit exceptionnel" le transforme en apport permanent pour l'entreprise. Cependant, une clause de retour à meilleure fortune permettrait à l'associé de récupérer les fonds si la situation financière de la société s'améliore. Cette clause doit respecter les règles des conventions réglementées lorsqu'elle implique un dirigeant et sa société.

THÈME : fiscalité
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L'apport en compte courant est une forme de financement pour les entreprises, un prêt consenti par un associé à sa société pour soutenir son activité.

Ce système offre à l'entreprise un accès rapide et économique aux fonds. L'apport en compte courant peut être gratuit ou assorti d'une faible rémunération sous forme d'intérêts.

En tant que prêt, les montants prêtés à l'entreprise doivent être remboursés à l'associé. Toutefois, en cas de difficultés financières, ce dernier peut abandonner sa créance, sous réserve d'une convention spécifique.

En abandonnant son compte courant, l'associé renonce au remboursement des fonds qu'il a prêtés à la société. Cette décision est cruciale et doit émaner de sa propre volonté, ne pouvant en aucun cas lui être imposée.

Dans la comptabilité de l'entreprise, l'abandon de compte courant est enregistré en tant que "produit exceptionnel divers". Ainsi, ce prêt initial devient un apport d'argent permanent pour l'entreprise.

Une fois l'abandon effectué, l'associé ne pourra en aucun cas récupérer les montants qu'il a renoncé à récupérer.

Toutefois, il existe une option, l'abandon de compte courant avec clause de retour à meilleure fortune, qui offre à l'associé la possibilité de récupérer les montants prêtés si la situation financière de la société s'améliore.

L'introduction d'une clause de retour à meilleure fortune s'avère avantageuse à la fois pour l'associé et la société. Elle est généralement incluse lorsque l'associé est optimiste quant à l'amélioration future de la situation de la société.

Attention, si cette convention est établie entre un dirigeant et sa société, la convention d'abandon de créance avec une clause de retour à meilleure fortune doit absolument respecter la procédure des conventions réglementées.

 

posté le
Corrigé le 2024-01-07

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