Quelle réglementation concernant les cadeaux à vos clients ?

Lors de vos relations commerciales, l'envoi de cadeaux de fin d'année à vos clients et fournisseurs est courant, mais réglementé. Les conditions pour offrir ces cadeaux, le régime fiscal qui s'y applique, ainsi que les éventuelles exonérations fiscales sont des points à considérer.

La déduction du profit imposable

Les cadeaux tels que champagne, chocolat, et livres offerts à vos clients ou partenaires commerciaux pendant les fêtes de fin d'année sont autorisés, sous réserve de respecter certaines règles. Ils sont déductibles du bénéfice imposable, mais doivent être proportionnés à la taille de l'entreprise et à ses pratiques professionnelles. La valeur maximale n'est pas définie par la loi, mais la distribution ne doit pas être contraire à la réglementation.

 L'administration fiscale peut réintégrer la valeur des cadeaux dans le bénéfice imposable lors d'un contrôle si elle juge la valeur excessive et que l'entreprise ne peut pas prouver leur utilité pour l'entreprise.

La possibilité de récupération de la TVA

En règle générale, la déduction de la TVA sur des biens offerts à un prix nettement inférieur à leur valeur normale n'est pas autorisée, même si l'opération est réalisée dans l'intérêt de l'entreprise.

Néanmoins, une exception permet la récupération de la TVA sur les cadeaux de faible valeur offerts aux clients pendant les fêtes de fin d'année, tant que leur coût n'excède pas 73 € TTC par an et par destinataire.

Au-delà de ce montant, la TVA associée au cadeau n'est pas déductible.