TVA et frais postaux, récupérable ou non ?

En France, la TVA sur les frais postaux est géneralement récupérable, mais il y a quelques exceptions.

THÈME : fiscalité
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Pour les entreprises assujetties à la TVA, la TVA payée sur les frais postaux liés à des activités économiques peut être récupérée en tant que crédit de TVA déductible. Cela inclut les frais d'envoi de marchandises aux clients, les frais de retour de marchandises, les frais d'expédition de documents commerciaux, etc.

Cependant, il y a certaines exceptions où la TVA sur les frais postaux n'est pas récupérable. Par exemple, la TVA sur les envois de correspondance, tels que les lettres et les colis de faible valeur, n'est pas récupérable. De plus, la TVA sur les frais postaux liés à des activités non économiques, comme les envois personnels, n'est pas récupérable.

Il est important de garder une documentation appropriée pour justifier la récupération de la TVA sur les frais postaux, notamment en conservant les factures et en identifiant clairement les frais postaux liés aux activités économiques de l'entreprise.


posté le
Corrigé le 2023-08-07

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