Cumul salarié et micro entreprise, vous m'expliquez ?

Le cumul d'une activité salariée avec la création d'une micro-entreprise est possible quelle que soit la nature du contrat salarié. Comment ça marche?

THÈME : social
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Il est tout à fait possible de cumuler une activité salariée avec une activité de micro-entrepreneur, également connue sous le régime de l'auto-entrepreneur. Cependant, il y a certaines règles et conditions à respecter pour effectuer ce cumul.

- Compatibilité avec le contrat de travail : Avant de vous lancer en tant que micro-entrepreneur, il est recommandé de vérifier votre contrat de travail actuel. Certains contrats peuvent contenir des clauses qui limitent ou interdisent l'exercice d'une activité indépendante concurrente. Assurez-vous donc de ne pas enfreindre les termes de votre contrat.

- Déclarations et Formalités : Vous devrez créer votre micro-entreprise en suivant les procédures administratives habituelles pour ce type d'activité, y compris l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) selon votre activité. Vous pouvez réaliser ces démarches en ligne sur le site officiel de la création d'entreprise.

- Chiffre d'Affaires et Impôts : En tant que micro-entrepreneur, vous bénéficiez d'un régime fiscal simplifié. Vous serez soumis à un régime de versement libératoire de l'impôt sur le revenu et de cotisations sociales, ce qui signifie que vous payez vos impôts et cotisations en fonction de votre chiffre d'affaires. Le montant de votre chiffre d'affaires ne doit pas dépasser les seuils fixés pour le régime de micro-entreprise (ou auto-entrepreneur) afin de continuer à bénéficier de ce régime avantageux.

- Cotisations Sociales : Si vous exercez une activité salariée en parallèle, vous continuerez à cotiser au régime général de la sécurité sociale en tant que salarié. En tant que micro-entrepreneur, vous paierez vos cotisations sociales spécifiques à cette activité indépendante. Le montant des cotisations sociales dépendra de votre chiffre d'affaires.

- Temps de Travail : Veillez à ne pas dépasser les limites légales en matière de temps de travail. La loi française fixe des règles concernant le temps de travail maximal et les temps de repos, tant pour les salariés que pour les travailleurs indépendants.

posté le
Corrigé le 2023-08-24

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