Liste des fiches fiscalité : Page 4

En France, la TVA sur les frais postaux est géneralement récupérable, mais il y a quelques exceptions....

Rédigée le 2023-07-05 12:22:28
Édité le 2023-08-07 09:49:37

Le timbre fiscal est une marque ou une figurine officielle destinée à prouver qu'un administré a bien payé à une collectivité publique....

Rédigée le 2023-07-03 10:01:00
Édité le 2023-08-07 09:46:32

Il est difficile de prédire un boom de la productivité pour l'année 2021 en raison des incertitudes économiques et sanitaires liées à la pandémie...

Rédigée le 2021-07-05 10:17:23
Édité le 2023-07-28 13:19:24

Le cadastre est un ensemble de plans et fichiers administratifs qui recense toutes les propriétés foncières situées dans chaque commune française, et ...

Rédigée le 2023-07-03 10:04:07
Édité le 2023-07-28 13:03:21

L'intégration fiscale est un régime fiscal spécifique en France qui permet à un groupe de sociétés de former une entité fiscale unique. Mais pour...

Rédigée le 2023-06-01 09:20:39
Édité le 2023-06-26 10:59:33

Les soldes constituent un moment fort de la consommation dans tous les pays. ...

Rédigée le 2023-06-12 14:38:14
Édité le 2023-06-26 10:27:50

L'accord de participation est un accord, conclu entre une société et ses salariés, prévoyant la redistribution d'une partie du bénéfice aux ...

Rédigée le 2023-04-03 16:32:58
Édité le 2023-06-12 09:56:38

Les biens insaisissables sont des actifs protégés légalement contre la saisie par les autorités fiscales pour recouvrer des dettes fiscales. Cela incl...

Rédigée le 2023-05-05 09:37:23
Édité le 2023-05-29 10:55:52

La facturation électronique nécessite un système garantissant la validité, la clarté et l'intégrité des factures, avec des mentions obligatoires ...

Rédigée le 2023-05-15 13:51:30
Édité le 2023-05-29 10:43:50

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) en France concerne toutes les entités, qu'elles soient publiques ou privées, qui traite...

Rédigée le 2023-05-15 13:50:16
Édité le 2023-05-29 10:36:36

Le mécénat d'entreprise désigne le soutien financier ou matériel apporté par une entreprise à des initiatives d'intérêt général, culturel, s...

Rédigée le 2023-05-11 09:31:00
Édité le 2023-05-18 20:17:41

Un compte ou livret d'épargne est un type de compte bancaire spécialement conçu pour permettre aux particuliers de déposer et de faire fructifier...

Rédigée le 2023-05-05 09:39:21
Édité le 2023-05-18 20:01:02

En France, la Saisie Administrative à Tiers Détenteur (SATD) concerne les comptes et les livrets bancaires détenus par le redevable de la dette envers...

Rédigée le 2023-05-05 09:41:01
Édité le 2023-05-18 19:58:22

Véritable soutien pour le chef d'entreprise, l'expert-comptable est un professionnel pluridisciplinaire. Il associe ainsi les dimensions financières, ...

Rédigée le 2021-10-12 17:31:14
Édité le 2023-05-15 14:01:51

Les indemnités kilométriques sont des allocations destinées à couvrir les frais liés à l'utilisation d'un véhicule personnel pour les besoin...

Rédigée le 2023-04-27 11:50:40
Édité le 2023-05-08 12:32:17