Forfait mobilités durables

Le forfait mobilités durables en France est une aide financière facultative que les employeurs peuvent verser à leurs salariés pour encourager l'utilisation de modes de transport écoresponsables dans leurs trajets domicile-travail.

1. Modes de transport concernés

Le forfait mobilités durables couvre les frais liés à l'utilisation de :

• Vélo personnel ou en libre-service, classique ou à assistance électrique.
• Covoiturage en tant que conducteur ou passager.
• Transports publics hors abonnement (exemple : tickets de métro ou de bus).
• Trottinettes, scooters ou monoroues électriques.
• Services de mobilité partagée (vélos, trottinettes, scooters, etc.).
• Transports combinés (utilisation de plusieurs modes de transport durable).

2. Montant

• L'employeur peut verser jusqu'à 800 € par an et par salarié, exonérés d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales.
• Ce plafond peut être cumulé avec le remboursement de 50 % des abonnements de transport en commun, dans une limite globale de 800 EUR.

3. Mise en place

• Le forfait est facultatif, mais sa mise en place peut être décidée unilatéralement par l'employeur ou négociée dans un accord collectif.
• Le montant et les modalités (justificatifs, conditions d'éligibilité) sont fixés par l'employeur.

4. Avantages pour les salariés et employeurs

Pour les salariés :

• Réduction des coûts liés aux trajets domicile-travail.
• Encouragement à adopter des modes de transport plus durables et économiques.

Pour les employeurs :

• Exonérations fiscales et sociales sur les sommes versées.
• Contribution à la responsabilité sociale et environnementale (RSE) de l'entreprise.

5. Justificatifs nécessaires

Les salariés doivent fournir des justificatifs prouvant l'utilisation des modes de transport éligibles (factures, attestation de covoiturage, etc.), sauf si l'employeur applique un système déclaratif.