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Thème Immobilier:

eur avant d'accorder un prêt. elles examineront vos revenus, votre historique de crédit et la stabilité de votre activité pro
Emprunt immobilier et micro-entreprise ?
entre le prix de vente et le prix d'acquisition, ainsi que les éventuels travaux réalisés.déclaration de location saisonnièr
Quelles obligations déclaratives pour les propriétaires d'un bien ?
ment dépendre du type de prêt immobilier. par exemple, les prêts hypothécaires à taux fixe peuvent avoir des durées différent
Durée maximale d'un prêt immobilier
contribuable doit remplir certaines conditions, telles que retirer des revenus de cette activité supérieurs à ses autres reve
IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) et LMP (Loueur Meublé Professionnel)
frais de diagnostic, les frais de commission payés par le vendeur et l'indemnité d'éviction du locataire potentiel (s'il est
Comment déterminer la plus-value dans une LMNP ?
able tire des revenus de la location de biens meublés sans que cette activité ne soit considérée comme son activité principal
IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) et LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel)
, posséder et gérer des biens immobiliers de manière collective, tout en limitant leur responsabilité financière à leurs appo
SARL immobilière de gestion
st généralement soumise à une taxation, et les règles fiscales relatives à la taxation des plus-values immobilières varient d
Qu'est ce qu'une plus-value immobilière ?
calcule par la formule suivante : (charges fixes / revenus) * 100 à condition que ce taux ne dépasse pas les 33%. en cas de p
Emprunt immobilier et micro entreprise ?
testation de pointe garantie. cette attestation sert à apprécier et vérifier la capacité financière de l'agent immobilier.en
Qu'est ce qu'une attestation de pointe ?
'une résidence secondaire peuvent également être tenus de déclarer l'occupation de leur bien, notamment pour le paiement de t
Qu'est-ce que la déclaration d'occupation des biens immobiliers ?
tés de location et pourra récupérer la tva sur les dépenses liées à ces activités.conditions de l'option : pour pouvoir opter
TVA et Société Civile Immobilière d'Attribution (SCIA) ?
opriétaire est tenu de préciser, pour chaque propriété, son usage (résidence principale, secondaire ou local vacant). s'il n'
Qu'est-ce que la nouvelle obligation déclarative d'occupation des biens immobiliers 2023 ?
reprise au regard de la cfe en fonction de l'utilisation de ces biens et de l'activité exercée par la société.il est importan
SCI (Société Civile Immobilière) et CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)
ionnels sont concernés par cette option.l'option reste en vigueur tant qu'elle n'est pas révoquée. la révocation peut être fa
TVA et Société Civile Immobilière (SCI) ?
ation énergétique. ces augmentations peuvent varier en fonction des types de travaux et de la situation financière des demand
Quelles nouveautés pour MaPrimeRénov' en 2024 ?
payants.vente de produits ou services à des prix commerciaux.dans ce cas, l'association peut être soumise à la tva dès lors
Associations et asujettissement à la TVA ?
e.en cas de réalisation de bénéfices, l'association devra déclarer ces revenus et s'acquitter de l'impôt sur les sociétés.tva
Associations et impôts commerciaux ?
ocial pour notifier le changement d'adresse aux tiers.4. déclaration au greffele représentant légal de la sci doit soumettre
Comment changer le siège social d'une SCI ?
dans les statuts au démarrage de l'exploitation, soit nommé par l'assemblée générale.À savoir qu'il est vivement recommandé
Qu'est-ce qu'une EARL ?
blée à titre non professionnel.location meublée professionnelle (lmp) :pour être considérée comme lmp, la location meublée do
Indivision et LMP, comment sont appréciés les seuils ?
urssaf en fournissant les informations nécessaires sur votre activité et en choisissant votre régime de sécurité sociale.paie
Indivision et LMP, comment s'affilier à l'URSSAF ?
des spfpl sont généralement des professionnels libéraux exerçant la même profession, bien que d'autres types d'associés puis
Qu'est-ce qu'une SPFPL (Société de Participations Financières de Professions Libérales) ?
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    226a Assureur IMMOBILIER : Assureur IMMOBILIER
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    226c Agent IMMOBILIER : Agent IMMOBILIER
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    333c Conseiller spécialisé (IMMOBILIER, patrimoine) (Poste) : Conseiller spécialisé (IMMOBILIER, patrimoine) (Poste)
    374d Agent IMMOBILIER (salarié) > 376g : Agent IMMOBILIER (salarié) > 376g
    376g Cadres de l'IMMOBILIER : Cadres de l'IMMOBILIER
    376g Salariés ayant la qualité de cadres au sens des conventions collectives, servant d'intermédiaires dans les transactions immobilières ou gérant des biens IMMOBILIERs, soit au sein d'entreprises spécialisées dans ces activités, soit directement au sein d'autres entreprises, pour le compte de ces dernières. : ntions collectives, servant d'intermédiaires dans les transactions immobilières ou gérant des biens IMMOBILIERs, soit au sein d'entreprises spécialisées dans ces activités, soit directement au sein d'
    376g Agent IMMOBILIER : Agent IMMOBILIER
    376g Gestionnaire de patrimoine IMMOBILIER : Gestionnaire de patrimoine IMMOBILIER
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    376g Courtier en IMMOBILIER : Courtier en IMMOBILIER
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    376g Responsable de programmes IMMOBILIERs : Responsable de programmes IMMOBILIERs
    376g Vendeur IMMOBILIER : Vendeur IMMOBILIER
    382b Architectes salariés du secteur privé, exerçant leur activité auprès d'un confrère ou au sein d'une agence d'architectes ou, le cas échéant, au sein d'une entreprise disposant d'un patrimoine IMMOBILIER nécessitant la réalisation de travaux neufs ou d'entretien importants. Leur activité est d'assurer ou de participer à la conception des travaux, de réaliser la surveillance de l'exécution de ces derniers, puis d'assister le client (ou le responsable des questions immobilières de leur entreprise) dans la réception de l'ouvrage. : n d'une agence d'architectes ou, le cas échéant, au sein d'une entreprise disposant d'un patrimoine IMMOBILIER nécessitant la réalisation de travaux neufs ou d'entretien importants. Leur activité est
    463e Vendeur en IMMOBILIER : Vendeur en IMMOBILIER
    463e Agent IMMOBILIER : Agent IMMOBILIER
    479b Expert IMMOBILIER : Expert IMMOBILIER
    479b Expert IMMOBILIER : Expert IMMOBILIER
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    652A Crédit bail : Crédit bail l'activité des organismes spécialisés dans le crédit bail mobilier et IMMOBILIER : ils constituent une partie des "sociétés financières" au sens du Comité des établissements de crédits, d
    652C Distribution de crédit : rédit en tant que "société financière", dont :. Sociétés de crédit différé. Sociétés de crédit IMMOBILIER. Sociétés de caution mutuelle l'activité des établissements de crédit agréés par le Comité de
    701F Marchands de biens IMMOBILIERs : Marchands de biens IMMOBILIERs les activités de transactions sur biens IMMOBILIERs propres tels que :. appartements. immeubles résidentiels ou non. terrains constructibles ou non les transactions s
    702C Location d'autres biens IMMOBILIERs : Location d'autres biens IMMOBILIERs la location d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, salles de conférence, de réception ou de réunion,) la location de fon
    703A Agences immobilières : Agences immobilières les activités d'intermédiaires en achat, vente et location de biens IMMOBILIERs, fonciers et commerciaux les activités d'estimation et d'évaluation de biens IMMOBILIERs les ex
    703D Administration d'autres biens IMMOBILIERs : Administration d'autres biens IMMOBILIERs la prise en charge de l'ensemble des services nécessaires au fonctionnement des immeubles gérés (bureaux, centres commerciaux, zones d'activités, marchés,)
    748K Services annexes à la production : ment de facture pour compte de tiers (sans rachat de créances) les activités d'expertise hors IMMOBILIER, assurance et ingénierie la création de modèles (pour les articles textiles, articles d'habil
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