Les Fiches Fiscales
La facture électronique est une solution moderne et efficace qui garantit la conformité fiscale, simplifie la gestion administrative et améliore l'effi..
Édité le 2025-04-15 14:26:38
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L'affichage des prix des services doit être clair, lisible et transparent, avec des obligations spécifiques s..
Édité le 2025-04-15 14:25:29
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L'affichage des réductions doit être transparent et basé sur un prix réel. Toute tentative d'induire le consommateur en erreur peu..
Édité le 2025-04-15 14:24:55
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Un devis est obligatoire dans certains secteurs et situations, notamment pour les prestations à domicile, les travaux du bâtiment, la santé, et les..
Édité le 2025-04-15 14:23:48
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Un devis peut être payant, mais le client doit être prévenu avant. Pour éviter tout litige, il est conseillé de toujours préciser par écrit si un devis est grat..
Édité le 2025-04-15 14:23:17
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L'aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle soutient les entr..
Édité le 2025-03-12 18:29:18
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Rembourser son crédit immobilier permet d'économiser sur les intérêts, réduire son endettement et sécuriser sa situation, ma..
Édité le 2025-03-12 18:18:50
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La diligence fiscale est essentielle pour éviter tout risque de contentieux avec l'administration fiscale. Elle garantit une gestion rigoureuse des ob..
Édité le 2025-03-12 18:09:49
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La garantie bancaire des dépôts en France, gérée par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), assure les dépôts des particuliers ..
Édité le 2025-03-12 17:37:16
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Le Crédit d'Impôt Innovation (CII) permet aux PME de bénéficier d'un crédit de 30 % sur leurs dépenses d'innovation, jusqu'à 120 000 € an..
Édité le 2025-03-12 17:30:50
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Le forfait mobilités durables permet aux employeurs de verser jusqu'à 800 € annuels, exonérés de charges, pour encourager les transports écoresponsables des salar..
Édité le 2025-03-12 17:30:00
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En France, les tribunaux des activités économiques traitent les litiges commerciaux, industriels et professionnels, incluant tribunaux de commerce, jud..
Édité le 2025-03-07 15:53:49
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Ces changements visent à favoriser la transition écologique en incitant à l'utilisation de vé..
Édité le 2025-03-07 15:53:08
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la déduction des frais de double résidence offre un avantage fiscal significatif pour les contribuables concernés, à condition de remplir les cri..
Édité le 2025-03-07 15:52:09
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Le statut de Jeune Entreprise de Croissance (JEC) permet de soutenir les jeunes entreprises en pleine expansion, leur donnant accès à d..
Édité le 2025-03-07 15:41:16
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