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Les Fiches Fiscales

Qu\ Qu'est-ce que la garantie bancaire des dépôts
La garantie bancaire des dépôts en France, gérée par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), assure les dépôts des particuliers ..
Édité le 2025-03-12 17:37:16
banque
Taxe forfaitaire sur les objets précieux Taxe forfaitaire sur les objets précieux
la taxe forfaitaire sur les objets précieux en France est un impôt visant à réguler et à encourager la déclaration de biens précieux afin de lutter co..
Édité le 2025-03-12 17:36:13
fiscalité
Crédit d\ Crédit d'impôt innovation (CII)
Le Crédit d'Impôt Innovation (CII) permet aux PME de bénéficier d'un crédit de 30 % sur leurs dépenses d'innovation, jusqu'à 120 000 € an..
Édité le 2025-03-12 17:30:50
exonérations
Forfait mobilités durables Forfait mobilités durables
Le forfait mobilités durables permet aux employeurs de verser jusqu'à 800 € annuels, exonérés de charges, pour encourager les transports écoresponsables des salar..
Édité le 2025-03-12 17:30:00
Les tribunaux des activités économiques Les tribunaux des activités économiques
En France, les tribunaux des activités économiques traitent les litiges commerciaux, industriels et professionnels, incluant tribunaux de commerce, jud..
Édité le 2025-03-07 15:53:49
juridique
Quels changements en 2025 pour les taxes sur l\ Quels changements en 2025 pour les taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques ?
Ces changements visent à favoriser la transition écologique en incitant à l'utilisation de vé..
Édité le 2025-03-07 15:53:08
fiscalité
Qu\ Qu'est-ce que les frais de double résidence ?
la déduction des frais de double résidence offre un avantage fiscal significatif pour les contribuables concernés, à condition de remplir les cri..
Édité le 2025-03-07 15:52:09
impôt sur le revenu
Qu\ Qu'est-ce qu'une Jeune Entreprise de Croissance (JEC) ?
Le statut de Jeune Entreprise de Croissance (JEC) permet de soutenir les jeunes entreprises en pleine expansion, leur donnant accès à d..
Édité le 2025-03-07 15:41:16
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Quelles sont les règles de limites de température intérieure des bâtiments ? Quelles sont les règles de limites de température intérieure des bâtiments ?
la réglementation sur la température intérieure des bâtiments en France vise à assurer un confort thermique tout e..
Édité le 2025-03-03 22:59:38
social
Quelles sont les règles à respecter pour l\ Quelles sont les règles à respecter pour l'établissement de votre testament ?
Un testament en France doit être rédigé par une personne juridiquement capable, respecter les règles de forme (ma..
Édité le 2025-03-03 22:58:12
patrimoine
Comment se prennent les décisions pour gérer les biens indivis ? Comment se prennent les décisions pour gérer les biens indivis ?
En France, la gestion des biens indivis nécessite l'accord majoritaire pour les décisions courantes et l'unanimité p..
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immobilier
Qu\ Qu'est-ce qu'un inventaire de succession ?
L'inventaire de succession, document listant biens et dettes du défunt, facilite la répartition entre héritiers, protège contre litiges et éval..
Édité le 2025-02-27 14:28:40
patrimoine
Comment utiliser une créance fiscale ? Comment utiliser une créance fiscale ?
L'utilisation d'une créance fiscale permet de réduire vos impôts futurs ou de récupérer des sommes dues, et peut être un levier financier intéressant po..
Édité le 2025-02-26 15:36:02
fiscalité
Qu\ Qu'est-ce qu'une maison d'hôtes ?
Une maison d'hôtes regroupe plusieurs chambres d'hôtes dans une même propriété, avec accueil personnalisé, petit-déjeuner inclus et parfois table d'hôtes, of..
Édité le 2025-02-26 15:06:16
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Tuto : Faire gratuitement sa comptabilité avec comptatoo, niveau débutant Tuto : Faire gratuitement sa comptabilité avec comptatoo, niveau débutant
Tutoriel comptatoo pour les débutantsLe logiciel vous permet de tenir une comptabilité vous-même.Comptatoo est le mix..
Édité le 2025-02-17 12:10:16
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