Les Fiches Fiscales
Le Plan d'Épargne Entreprise (PEE) est un outil d'épargne attractif et avantageux pour les salariés et les employeurs. Il permet d..
Édité le 2025-02-03 15:46:54
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En 2024, la France réforme le statut de JEI, créant deux catégories (JEIC et JEIR), réduisant le se..
Édité le 2025-02-03 15:45:41
Édité le 2025-02-03 15:45:41
les GAEC et SCEA n'ont pas de capital minimum imposé, tandis que l'EARL exige un capital social minimum de 7 500 EUR. Ces formes..
Édité le 2025-01-29 14:11:29
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Depuis le 8 mars 2015, l'installation d'un détecteur de fumée est obligatoire en France dans tous les logements, sous la respo..
Édité le 2025-01-15 15:44:31
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Pour céder un fond de commerce, vous devez réaliser un acte sous seing privé.
Édité le 2025-01-13 15:40:58
Édité le 2025-01-13 15:40:58
Une déclaration d'IR peut être assez technique. L'aide d'un professionnel est nécessaire...
Édité le 2025-01-13 14:43:26
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Ce document certfifé par l'expert-comptable peut vous être demandé par un juge dans le cadre d'une procédure juridique...
Édité le 2025-01-13 14:28:40
Édité le 2025-01-13 14:28:40
Pas compliqué si on sait ou ça se trouve.
Édité le 2024-12-24 10:21:57
Édité le 2024-12-24 10:21:57
En France, l'usage économique des véhicules implique taxes (TVA, TVS, TCVUL, écologie) et réglementations (environnement, séc..
Édité le 2024-12-19 14:19:35
Édité le 2024-12-19 14:19:35
pour rémunérer un compte courant d'associé, il faut s'assurer que le capital est libéré, respecter le plafond des taux d'intérêt, et suiv..
Édité le 2024-12-07 13:32:24
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Vous venez de créer une activité, mais vous n'avez pas eu d'activité ou très peu. La DGFIP voudra son bilan. Quelle possi..
Édité le 2024-12-03 11:53:58
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L'abandon de compte courant d'associé avec clause de retour à meilleure fortune est une stratégie qui p..
Édité le 2024-12-02 11:47:16
Édité le 2024-12-02 11:47:16
Le Plan Destination France représente un effort majeur du gouvernement français pour revitaliser et renforcer le secteur touristique après une pério..
Édité le 2024-11-25 13:30:54
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La vidéosurveillance sur le lieu de travail en France est soumise à des règles strictes pour garantir la prote..
Édité le 2024-11-12 13:32:31
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Le service d'aide à la mobilité bancaire est une mesure visant à faciliter le changement de banque pour les particuliers en assur..
Édité le 2024-11-12 13:18:05
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