Comment créer une société en tant qu'étranger hors UE ?

Créer une société en France en tant qu'étranger hors UE nécessite un titre de séjour, le choix d'un statut, l'immatriculation, un compte bancaire et des obligations fiscales.

THÈME : création
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Créer une société en France en tant qu'étranger hors UE est possible, mais implique certaines démarches spécifiques. les principales étapes sont :

1. Choisir le type de société

  • SAS (Société par Actions Simplifiée) : Souple, adaptée aux entrepreneurs.
  • SARL (Société à Responsabilité Limitée) : Plus encadrée, mais sécurisante.
  • Entreprise individuelle : Moins formelle mais engageant votre patrimoine personnel.

2. Obtenir un titre de séjour

Si vous résidez hors de l'UE et souhaitez gérer votre entreprise en France, un visa long séjour entrepreneur/profession libérale ou une carte de séjour "passeport talent - créateur d'entreprise" est requis.

3. Rédiger les statuts et constituer le capital

  • Rédiger et signer les statuts de la société.
  • Déposer le capital social sur un compte bancaire en France.

4. Enregistrer la société

  • Immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) via le site de l'INPI.
  • Obtenir un numéro SIRET et un extrait Kbis.

5. Ouvrir un compte bancaire professionnel

Certaines banques demandent une présence physique et un justificatif de domiciliation.

6. Respecter les obligations fiscales et sociales

  • Déclarer son activité auprès des impôts et de l'URSSAF.
  • Respecter les cotisations sociales et déclarations périodiques.
posté le
Corrigé le 2025-02-11

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