Comment se prennent les décisions pour gérer les biens indivis ?

En France, la gestion des biens indivis repose sur des règles de prise de décision précises, qui varient en fonction des actes à accomplir.

1. Décisions courantes :
   Pour les actes de gestion courants (par exemple, l'entretien ou la location d'un bien indivis), les décisions peuvent être prises à la majorité des indivisaires, en fonction de la valeur des parts de chacun. Cela permet une gestion plus fluide des biens, sans nécessiter l'accord unanime de tous les cohéritiers ou copropriétaires.

2. Actes importants :
   Pour les actes plus significatifs, tels que la vente ou la division du bien indivis, l'unanimité des indivisaires est requise. Cela signifie que tous les indivisaires doivent être d'accord pour prendre des décisions concernant ces actes majeurs. Si l'accord ne peut être atteint, un recours judiciaire peut être envisagé pour décider de la vente ou du partage.

3. Convention d'indivision :
   Si une convention d'indivision a été signée, celle-ci peut également définir des modalités spécifiques pour la gestion des décisions. Par exemple, la convention peut autoriser une prise de décision différente, voire définir des règles spécifiques de gestion.

4. Blocage possible :
   Une difficulté majeure de l'indivision est le blocage que peut entraîner l'exigence d'unanimité pour les actes importants. Si un indivisaire refuse de prendre part à une décision ou bloque une vente, cela peut paralyser la gestion du bien.

Dans tous les cas, une bonne organisation et parfois l'assistance d'un notaire ou d'un avocat peuvent être nécessaires pour éviter les conflits et assurer la bonne gestion des biens indivis.