Quelles sont les règles de limites de température intérieure des bâtiments ?

En France, les règles concernant les limites de température intérieure des bâtiments sont encadrées par plusieurs réglementations et normes, qui varient en fonction du type de bâtiment (résidentiel, tertiaire, public) et de la période de l'année. les principales règles à connaître :

1. Température dans les bâtiments résidentiels

• Chauffage : La température dans les logements est régie par le Code de la construction et de l'habitation. Lorsqu'un logement est équipé d'un système de chauffage, la température intérieure doit être au moins de 18oC dans les pièces principales (salon, chambres). Cependant, dans les chambres, une température de 16oC peut être acceptable.
• Limites maximales : Il n'y a pas de limite maximale stricte de température dans les bâtiments résidentiels, mais un chauffage excessif peut être considéré comme une mauvaise gestion de l'énergie.

2. Température dans les bâtiments tertiaires et publics

• Normes de confort thermique : La température des bâtiments à usage tertiaire, comme les bureaux, écoles, commerces, etc., est encadrée par la norme ISO 7730 (confort thermique). Les températures recommandées varient selon les saisons et les activités, mais en général :
  • En hiver : La température doit être entre 19oC et 21oC dans les zones de travail.
  • En été : La température intérieure ne doit pas dépasser 26oC dans les zones de travail, afin de garantir un confort thermique.
• Systèmes de climatisation : La réglementation encourage la gestion responsable de la climatisation pour éviter une surconsommation énergétique. Il est recommandé de maintenir la température en été autour de 26oC dans les bureaux, et de réduire l'utilisation des climatiseurs en dehors des heures de travail.

3. Régulation en période de canicule

• Mesures en cas de canicule : Lors d'un épisode de canicule, la Directive européenne 2002/91/CE impose que les bâtiments publics, et plus particulièrement les établissements recevant du public (ERP), prennent des mesures pour limiter la température intérieure. Par exemple, l'utilisation de la climatisation ou de techniques passives (ombrage, ventilation) est encouragée pour éviter des températures excessives.
• Arrêté ministériel : En période de canicule, le gouvernement peut émettre des recommandations ou des obligations pour les bâtiments publics, comme l'obligation d'installer des dispositifs permettant de maintenir des températures confortables sans surchauffer l'environnement.

4. Réglementation liée à l'efficacité énergétique

• RT 2012 et RE 2020 : Ces normes visent à réduire la consommation énergétique des bâtiments en France. Les exigences en matière de chauffage et de climatisation sont strictement contrôlées, en particulier pour les bâtiments neufs ou rénovés. Par exemple :
  • La RT 2012 impose un contrôle strict des déperditions de chaleur pour limiter la consommation énergétique.
  • La RE 2020 (entrée en vigueur en janvier 2022) introduit des exigences encore plus strictes, notamment concernant les performances thermiques des bâtiments et la réduction de l'empreinte carbone des constructions.

5. Exceptions et dérogations

• Certaines situations, comme les bâtiments classés monuments historiques ou les bâtiments anciens, peuvent bénéficier de dérogations spécifiques en matière de confort thermique, si des travaux d'adaptation sont jugés trop coûteux ou techniques.