Quelles sont les échéances de TVA pour 2024 ?

En France, les échéances de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) dépendent du régime d'imposition de l'entreprise. 

1. Régime réel normal

Pour les entreprises soumises au régime réel normal, la TVA doit être déclarée et payée de manière mensuelle. Voici les échéances pour 2024 :

• Déclaration mensuelle :
  • Date limite : La déclaration de TVA doit être faite au plus tard le 24 du mois suivant la période concernée. Par exemple, pour la TVA de janvier 2024, la déclaration doit être faite avant le 24 février 2024.

2. Régime réel simplifié

Les entreprises soumises au régime réel simplifié de TVA doivent effectuer une déclaration annuelle, mais elles doivent également verser des acomptes semestriels. Voici les échéances pour 2024 :

• Déclaration annuelle :
  • Date limite : La déclaration annuelle de TVA (CA12) doit être faite avant le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai de l'année suivante. Pour 2023, la déclaration doit être faite avant le 6 mai 2024.
• Acomptes semestriels :
  • 1er acompte : À verser le 15 juillet 2024 pour la période du 1er janvier au 30 juin 2024.
  • 2ème acompte : À verser le 15 janvier 2025 pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2024.

3. Entreprises individuelles et micro-entrepreneurs

Les micro-entrepreneurs qui relèvent du régime de la micro-entreprise doivent déclarer leur chiffre d'affaires, mais ne doivent pas déclarer de TVA tant qu'ils ne dépassent pas les seuils de franchise en base de TVA. Ils déclarent généralement leur chiffre d'affaires sur leurs déclarations de revenus. En cas de dépassement des seuils, ils basculeront vers le régime réel simplifié.

4. Autres cas particuliers

• TVA sur les opérations spécifiques : Certaines opérations (comme les ventes à distance ou les prestations de services) peuvent avoir des règles de déclaration et des échéances spécifiques, surtout si l'entreprise est assujettie à la TVA intracommunautaire.

• Régimes spécifiques : D'autres régimes spécifiques peuvent avoir des règles et des échéances particulières, comme les agriculteurs au régime micro-bénéfice agricole.