Il est important pour les entreprises de suivre ces échéances pour éviter des pénalités ou des intérêts de retard.
En France, les échéances de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) dépendent du régime d'imposition de l'entreprise.
Pour les entreprises soumises au régime réel normal, la TVA doit être déclarée et payée de manière mensuelle. Voici les échéances pour 2024 :
Les entreprises soumises au régime réel simplifié de TVA doivent effectuer une déclaration annuelle, mais elles doivent également verser des acomptes semestriels. Voici les échéances pour 2024 :
Les micro-entrepreneurs qui relèvent du régime de la micro-entreprise doivent déclarer leur chiffre d'affaires, mais ne doivent pas déclarer de TVA tant qu'ils ne dépassent pas les seuils de franchise en base de TVA. Ils déclarent généralement leur chiffre d'affaires sur leurs déclarations de revenus. En cas de dépassement des seuils, ils basculeront vers le régime réel simplifié.
TVA sur les opérations spécifiques : Certaines opérations (comme les ventes à distance ou les prestations de services) peuvent avoir des règles de déclaration et des échéances spécifiques, surtout si l'entreprise est assujettie à la TVA intracommunautaire.
Régimes spécifiques : D'autres régimes spécifiques peuvent avoir des règles et des échéances particulières, comme les agriculteurs au régime micro-bénéfice agricole.
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