Liste des fiches fiscalité : Page 1

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Les Fiches Fiscales

Les biens insaisissables sont des actifs protégés légalement contre la saisie par les autorités fiscales pour recouvrer des dettes fiscales. Cela incl...

Rédigée le 2023-05-05 09:37:23
Édité le 2023-05-29 10:55:52

La facturation électronique nécessite un système garantissant la validité, la clarté et l'intégrité des factures, avec des mentions obligatoires ...

Rédigée le 2023-05-15 13:51:30
Édité le 2023-05-29 10:43:50

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) en France concerne toutes les entités, qu'elles soient publiques ou privées, qui traite...

Rédigée le 2023-05-15 13:50:16
Édité le 2023-05-29 10:36:36

Le mécénat d'entreprise désigne le soutien financier ou matériel apporté par une entreprise à des initiatives d'intérêt général, culturel, s...

Rédigée le 2023-05-11 09:31:00
Édité le 2023-05-18 20:17:41

Un compte ou livret d'épargne est un type de compte bancaire spécialement conçu pour permettre aux particuliers de déposer et de faire fructifier...

Rédigée le 2023-05-05 09:39:21
Édité le 2023-05-18 20:01:02

En France, la Saisie Administrative à Tiers Détenteur (SATD) concerne les comptes et les livrets bancaires détenus par le redevable de la dette envers...

Rédigée le 2023-05-05 09:41:01
Édité le 2023-05-18 19:58:22

Véritable soutien pour le chef d'entreprise, l'expert-comptable est un professionnel pluridisciplinaire. Il associe ainsi les dimensions financières, ...

Rédigée le 2021-10-12 17:31:14
Édité le 2023-05-15 14:01:51

Les indemnités kilométriques sont des allocations destinées à couvrir les frais liés à l'utilisation d'un véhicule personnel pour les besoin...

Rédigée le 2023-04-27 11:50:40
Édité le 2023-05-08 12:32:17

Une surcontribution est un versement excédentaire effectué par les participants à un régime de retraite ou par les employeurs qui ont trop cotisé au r...

Rédigée le 2021-11-30 16:57:26
Édité le 2023-05-02 13:21:58

L'accord de participation est un accord, conclu entre une société et ses salariés, prévoyant la redistribution d'une partie du bénéfice aux ...

Rédigée le 2023-04-03 16:32:58
Édité le 2023-05-02 12:08:47

Les quartiers prioritaires de la ville (QPV) sont les territoires où s'applique la politique de la ville qui vise à compenser les écarts de niveau de ...

Rédigée le 2023-04-03 16:12:03
Édité le 2023-04-24 11:58:42

La méthode du " dernier entré, premier sorti " peut sembler contre-intuitive à certains. En fait, ce n'est permis qu'aux États-Unis et inter...

Rédigée le 2018-04-23 11:06:47
Édité le 2023-04-10 13:06:25

Achat d'un véhicule de livraison à mon nom personnel ou au nom de ma société ?...

Rédigée le 2021-11-17 15:07:46
Édité le 2023-04-02 21:40:33

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) fait partie de l'administration publique française et dépend du ministère de l'Économie...

Rédigée le 2010-03-22 11:19:51
Édité le 2023-03-27 14:39:07

Il est possible de perdre sa capacité professionnelle de transport pour différentes raisons.

Rédigée le 2021-12-01 14:40:49
Édité le 2023-03-21 13:48:27

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Le prix : 409.2 € HT

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FICHES FISCALES


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