La liste des fiches fiscalité : Page 1

Les Fiches Fiscales
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  Obligation de télédéclaration et de télépaiement des cotisations URSSAF 
Chaque mois, tous les employeurs doivent déclarer et verser les cotisations à l'URSSAF.Or, depuis janvier 2017 toutes les entreprises ont l'...Rédigée le 2014-06-26 16:48:57
Édité le 2021-01-13 15:52:05
social
  Quelle obligation fiscale pour un trader en France ? 
Lié aux échanges internationaux, le métier de trader consiste à gérer du risque financier puisqu'il anticipe les fluctuations boursières dans le ...Rédigée le 2016-08-02 15:49:56
Édité le 2021-01-11 18:36:08
fiscalité
  EORI, qu'est-ce que c'est ? 
EORI est l'acronyme de Economic Operator Registration and Identification.Le numéro EORI reprend la structure du numéro de SIRET selon le schéma : FR+S...Rédigée le 2020-12-31 11:58:05
Édité le 2021-01-11 11:38:24
  Les taux de change flottant 
Un " taux de change flottant " est un régime où le taux de change de la devise est fixé par le marché des changes. La valeur de la devise est libremen...Rédigée le 2018-04-26 14:19:09
Édité le 2021-01-07 12:55:19
banque
  Exonération de plus value immobilière 
Pour rappel, la plus-value immobilière est la différence entre le prix de vente d'un bien immobilier et son prix d'achat initial. Elle est en principe...Rédigée le 2016-11-29 11:09:31
Édité le 2021-01-06 19:04:57
exonérations
  Est-il possible de se faire exonérer de la CFE Contribution Foncière des Entreprises ? 
Tous les entrepreneurs doivent chaque année, avant le 15 décembre, payer la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Cette taxe est due dans chaque ...Rédigée le 2015-10-19 12:05:07
Édité le 2021-01-05 17:25:10
exonérations
  Quelle est la responsabilité pénale de l'administrateur de Société Anonyme SA ? 
La Société Anonyme (SA) est une société commerciale de capitaux dont le capital social s'élève à 37 000 € minimum. Destinée à des projets d&#...Rédigée le 2010-02-09 15:51:16
Édité le 2021-01-05 12:37:55
juridique
  Du changement pour les LMP au 1er janvier 2021 ? 
Les LMP sont les loueurs de meublés professionnels qui remplissent les conditions de l'art 155, 2 IV du Code Général des Impôts, à savoir que leurs re...Rédigée le 2020-12-29 15:05:08
Édité le 2021-01-05 11:30:13
immobilier
  Qu'est-ce qu'une Déclaration Unique d'Embauche DUE ? 
La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) remplace désormais la déclaration unique d'embauche (DUE).Quels que soient la forme juridique de votre en...Rédigée le 2013-03-14 10:31:41
Édité le 2021-01-04 17:14:56
social
  Quels sont les différents dispositifs d'Aides à Finalité Régionale AFR ? 
Conformément aux règles européennes, des zones d'aides à finalité régionale (AFR) ont été délimitées pour la période 2014-2020 et un amendement vient ...Rédigée le 2010-09-07 17:05:30
Édité le 2020-12-29 19:26:31
création
  Qu'est-ce que le formulaire PO ou cerfa No11676 01 ? 
Le formulaire P0, ou Cerfa no11676*10 est utilisé pour déclarer la création ou la reprise d'une entreprise individuelle (EI/EIRL).Qu'il s'agisse d'une...Rédigée le 2013-03-11 10:31:41
Édité le 2020-12-29 12:24:07
déclarations
  Qu'est-ce que le cerfa No10530 01 ? 
Le Cerfa est l'acronyme pour " Centre d'Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs ". À chaque démarche correspond un Cerfa particul...Rédigée le 2013-03-19 10:31:41
Édité le 2020-12-28 17:43:05
déclarations
  Combien de type de processus existe-il dans une entreprise ? 
Face aux évolutions de l'environnement économique et au durcissement des marchés, les entreprises doivent accroître leur compétitivité, être plus flex...Rédigée le 2016-09-19 18:30:46
Édité le 2020-12-22 00:29:50
social
  Qu est-ce que la TVA sur les débits ? 
Pour les entreprises assujetties à la TVA, le principe général consiste à : > Collecter la TVA pour le compte de l'état sur les biens ou sur les ...Rédigée le 2015-11-03 17:11:05
Édité le 2020-12-21 19:18:35
TVA
  Comment amortir un achat en BIC ? 
Tout dirigeant d'entreprise qui exerce une profession  de nature artisanale, commerciale ou industrielle déclare ses bénéfices dans la catégorie ...Rédigée le 2016-01-25 13:10:53
Édité le 2020-12-21 18:05:17
technique comptable
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