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Les Fiches Fiscales

La prime à l'achat d'un vélo électrique est un dispositif mis en place par l'État français pour encourager l'achat de vélos électr...

Rédigée le 2022-12-29 15:05:19
Édité le 2022-12-29 11:18:10

L'emploi d'un salarié à domicile permet d'obtenir un crédit d'impôt....

Rédigée le 2022-12-27 14:55:48
Édité le 2022-12-29 10:43:16

Vos documents d'entreprises doivent être conservés durant une certaine période pour vous éviter des problèmes juridiques....

Rédigée le 2022-12-29 10:20:30
Édité le 2022-12-29 10:27:04

Bulletin de paie / Fiche de paie / Feuille de paie, qu'est ce que c'est et quelles informations y sont obligatoires ?...

Rédigée le 2022-12-26 15:29:31
Édité le 2022-12-26 15:37:31

Le minimum contributif revalorise votre faible pension.Le minimum vieillesse vous assure une pension minimale....

Rédigée le 2022-04-06 17:54:56
Édité le 2022-11-04 16:28:58

A la création d'une entreprise, vous recevez beaucoup de courriers, de la part de l'état, du greffe, de l'insee, des organismes sociaux...

Rédigée le 2022-06-17 11:08:28
Édité le 2022-06-17 11:11:57

Le rescrit fiscal est un éclaircissement et un avis de l'administration fiscale qui fait suite à une question que vous leur avez posée. Le texte ...

Rédigée le 2010-06-18 15:28:27
Édité le 2022-02-11 13:48:30

La fiscalité des entreprises étant relativement complexe, le mémento fiscal que vous transmet le service des impôts vise à clarifier vos obligations f...

Rédigée le 2022-01-21 15:18:52
Édité le 2022-01-27 16:08:20

La Société Civile de Construction Vente (SCCV) est une société civile qu'on appelle aussi SCI de construction-vente. Cette forme juridique a pour obje...

Rédigée le 2021-11-22 14:25:39
Édité le 2022-01-13 18:24:56

Pour faciliter les échanges commerciaux en Europe, l'Union européenne (UE) a adopté des règles d'application de la TVA pour toutes les transactio...

Rédigée le 2009-12-13 11:41:21
Édité le 2021-11-30 15:46:23

Un formateur occasionnel dispense des cours au titre de la formation professionnelle continue. Il travaille dans des organismes de formation, des étab...

Rédigée le 2010-10-24 12:06:30
Édité le 2021-11-23 20:34:36

Quand votre entreprise achète l'oeuvre d'art originale d'un artiste vivant pour l'exposer au public, vous pouvez déduire le prix d...

Rédigée le 2021-09-23 12:37:29
Édité le 2021-11-18 17:56:28

Vous envisagez de créer une société pour vous installer à votre compte avec votre ou vos associés ? Et vous vous demandez si la SAS est la forme jurid...

Rédigée le 2010-01-24 11:42:33
Édité le 2021-11-15 16:10:16

Suite à la crise sanitaire et économique du COVID, certaines entreprises n'ont pas la trésorerie suffisante pour régler leurs impôts directs. Si vous ...

Rédigée le 2021-10-05 15:34:51
Édité le 2021-10-28 13:51:40

Vous créez une SASU ? Tout savoir au sujet de vos obligations comptables Soyons clair, le caractère unipersonnel de votre SAS ne vous dispense pas de ...

Rédigée le 2021-10-21 18:29:21
Édité le 2021-10-25 17:48:16

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