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La fiche fiscale : la liste des fiches fiscalité : page 1 ? : les explications

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Les Fiches Fiscales

 81 % des 35 230 entreprises du transport routier de marchandises ont moins de 10 salariés.Les entreprises de transport routier de marchandises (TRM) ...

Posté le 2016-01-14 13:54:48
Édité le 2019-06-06 17:29:01

Le monde agricole est en profonde mutation : ouvert à la concurrence internationale, les agriculteurs font face à des risques économiques qui s'ajoute...

Posté le 2016-01-14 13:57:01
Édité le 2019-06-03 14:53:17

Seul un expert-comptable titulaire du diplôme d'expertise comptable et membre de l'ordre des experts-comptables peut tenir la comptabilité d...

Posté le 2014-04-04 13:45:12
Édité le 2019-05-29 23:42:06

En vigueur depuis le 1er septembre 2014, la loi Pinel succède aux anciens dispositifs Scellier et Duflot. Elle offre des avantages supplémentaires et ...

Posté le 2015-11-09 09:02:03
Édité le 2019-05-29 11:12:41

La caisse électronique, également dénommée caisse enregistreuse, regroupe l'ensemble des opérations traduisant les encaissements et les paiements effe...

Posté le 2018-06-04 12:11:27
Édité le 2019-05-23 16:33:59

En 2013, dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, le gouvernement français a mis en place 35 mesures. L&...

Posté le 2019-05-22 10:11:29
Édité le 2019-05-22 12:02:11

Le vigneron prend en charge la totalité du processus, de la culture de la vigne à la production jusqu'à la commercialisation du vin. On parle d&#...

Posté le 2019-05-18 15:59:47
Édité le 2019-05-20 08:30:20

Le marketing joue un rôle essentiel pour soutenir la création d'offres innovantes et la croissance économique en créant des marchés. Une croissan...

Posté le 2018-06-14 09:21:56
Édité le 2019-05-10 12:53:39

Le bail commercial est un contrat de location d'un immeuble ou d'un local au sein duquel le locataire commerçant ou artisan exploite un fond...

Posté le 2010-01-15 11:42:33
Édité le 2019-05-06 10:27:14

La Société Anonyme (SA) est une société dites de capitaux : elle rassemble des personnes qui peuvent ne pas se connaître (les actionnaires) et dont la...

Posté le 2010-01-29 13:26:12
Édité le 2019-05-03 12:11:44

 Lancé en août 2008 par le gouvernement de François Fillon, le dispositif permet de rompre un contrat à durée indéterminée (CDI) d'un commun acco...

Posté le 2009-12-04 16:12:44
Édité le 2019-05-03 09:26:37

Le commissaire aux comptes est désigné soit dans les statuts, soit par décision de l'assemblée générale ou de l'organe compétant de l'entité concernée...

Posté le 2018-06-22 08:39:05
Édité le 2019-04-30 20:20:29

En France, la signature électronique a été introduite dans le Code Civil par la loi du 13 mars 2000 : Elle dispose des mêmes prérogatives et engage le...

Posté le 2015-09-24 17:08:17
Édité le 2019-04-30 14:10:37

L'EURL : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limité est également dénommée SARL Unipersonnelle. Ce statut juridique permet de créer une vé...

Posté le 2010-03-24 16:37:38
Édité le 2019-04-25 16:57:41

La majorité en France s'acquiert à 18 ans. En deçà de cet âge, l'enfant est donc mineur.Or le travail d'un mineur est strictement encad...

Posté le 2016-01-07 14:59:09
Édité le 2019-04-19 18:32:47

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