Zones franches d'activité nouvelle génération (ZFANG)

Les Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) en France sont des dispositifs mis en place pour encourager le développement économique dans des territoires spécifiques en offrant des avantages fiscaux et sociaux aux entreprises qui s'y implantent. 

Objectifs des ZFANG

1. Redynamisation Économique : Encourager l'activité économique dans des zones connaissant des difficultés économiques ou un déclin industriel.
2. Création d'Emplois : Favoriser la création d'emplois locaux en attirant de nouvelles entreprises.
3. Attractivité : Rendre ces zones plus attractives pour les investisseurs.

Avantages pour les Entreprises

1. Exonérations Fiscales

   • Impôt sur les Sociétés (IS) ou Impôt sur le Revenu (IR) : Exonération totale pendant les 5 premières années, puis dégressive sur les années suivantes.
   • Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : Exonération possible pendant 5 ans.
   • Contribution Économique Territoriale (CET) : Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pendant 5 ans.

2. Exonérations Sociales

   • Cotisations Sociales Patronales : Exonération des cotisations sociales patronales pour les nouvelles embauches pendant 5 ans, dans la limite de certains plafonds de rémunération.

Critères d'Éligibilité

1. Localisation : Les entreprises doivent être situées dans une ZFANG. Les zones éligibles sont définies par décret.
2. Création ou Reprise d'Activité : Les avantages sont accordés aux entreprises créant ou reprenant une activité dans la zone.
3. Embauche Locale : Encouragement à embaucher des résidents des zones franches.

Conditions et Limitations

1. Plafonds d'Exonérations : Les exonérations sont souvent soumises à des plafonds de montant, notamment pour les cotisations sociales.
2. Maintien de l'Activité : Les entreprises doivent maintenir leur activité dans la zone pour une durée minimale, généralement de 5 ans, pour conserver les avantages.
3. Dépôt de Déclarations : Les entreprises doivent déposer des déclarations auprès des services fiscaux pour bénéficier des exonérations.