Quelle fiscalité pour les intérêts d'un compte courant d'associé créditeur ?

En France, les intérêts d'un compte courant d'associé créditeur sont soumis à un régime fiscal spécifique. 

1. Prélèvements sociaux : Les intérêts perçus par un associé sur son compte courant créditeur sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Ces prélèvements incluent la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).

2. Imposition des intérêts :

   • Les intérêts versés aux associés personnes physiques sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU), également appelé "flat tax", au taux de 30 %. Ce taux inclut 12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux.
   • Toutefois, l'associé peut choisir l'imposition selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu, auquel cas les intérêts seront ajoutés aux autres revenus du foyer fiscal. Dans ce cas, ils bénéficient d'un acompte forfaitaire de 12,8 %, qui sera régularisé lors de la déclaration annuelle des revenus.

3. Déductibilité pour l'entreprise : Les intérêts versés sur les comptes courants d'associés sont déductibles fiscalement pour l'entreprise, sous réserve que le taux d'intérêt appliqué ne dépasse pas un plafond fixé par l'administration fiscale. Ce plafond est révisé trimestriellement et basé sur la moyenne des taux effectifs des obligations émises par les entreprises.

Ainsi, les associés d'une société qui perçoivent des intérêts sur leurs comptes courants sont soumis à un traitement fiscal aligné sur celui des revenus mobiliers, avec la possibilité d'opter pour le barème progressif si cela est plus avantageux.