Qu'est ce que prime à la conversion ?

La prime à la conversion, également appelée prime à la casse, est un dispositif en France destiné à encourager les propriétaires de véhicules anciens et polluants à les remplacer par des véhicules plus respectueux de l'environnement. 

1. Objectif : Réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques en incitant les particuliers et les entreprises à se débarrasser de leurs vieux véhicules pour en acquérir de nouveaux, plus écologiques.

2. Véhicules éligibles :

   • Véhicules anciens : Les véhicules anciens éligibles à la mise à la casse doivent répondre à certains critères d'âge et de type. En général, il s'agit de véhicules immatriculés depuis plus de 15 ans.
   • Véhicules neufs ou d'occasion : Les véhicules acquis en remplacement doivent être neufs ou d'occasion récents, mais ils doivent respecter des normes strictes en matière d'émissions polluantes. Ils peuvent être des véhicules électriques, hybrides, ou des véhicules thermiques à faible émission de CO?.

3. Montant de la prime : Le montant de la prime à la conversion varie en fonction de plusieurs critères, tels que le type de véhicule acheté (électrique, hybride, thermique à faible émission), le revenu fiscal de référence du ménage, et la catégorie du véhicule mis à la casse. Par exemple, les véhicules électriques bénéficient d'une prime plus élevée.

4. Conditions de ressources : Le montant de la prime peut être majoré pour les ménages les plus modestes. Des plafonds de revenu fiscal de référence sont définis pour déterminer l'éligibilité et le montant de la prime majorée.

5. Procédure : Pour bénéficier de la prime, le propriétaire doit d'abord obtenir un certificat de destruction pour son ancien véhicule auprès d'un centre VHU (Véhicules Hors d'Usage) agréé, puis acheter un véhicule éligible. La demande de prime est ensuite effectuée auprès du concessionnaire ou directement auprès de l'Agence de Services et de Paiement (ASP).

6. Cumuls : La prime à la conversion peut être cumulée avec le bonus écologique, une autre aide financière destinée à encourager l'achat de véhicules propres.