Quelles sont les nouvelles dispositions 2024 pour les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) ?

En 2024, la France introduit plusieurs réformes importantes concernant les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI), visant à encourager l'innovation et la croissance dans des secteurs à fort potentiel technologique. Ces changements font partie du Projet de Loi de Finances (PLF) 2024. les principales nouvelles dispositions :

1. Création de deux nouvelles catégories de JEI :

   • JEI Croissance (JEIC) : Ces entreprises doivent consacrer une partie de leurs dépenses à la recherche et développement (R&D) et démontrer une capacité de croissance significative. Cette catégorie vise à soutenir les jeunes entreprises en expansion, permettant ainsi une meilleure prise en charge des coûts de R&D pour des projets à fort potentiel.
   • JEI Innovation et Rupture (JEIR) : Cette catégorie concerne les entreprises deeptech, qui doivent investir une partie de leurs dépenses en R&D. Elle vise à encourager les entreprises qui génèrent des innovations de rupture et qui participent à des avancées technologiques profondes?.

2. Réduction du seuil des dépenses de recherche : Le seuil des dépenses de R&D pour qu'une entreprise soit éligible au statut de JEI est abaissé de 15 % à 10 % des charges fiscalement déductibles. Cette mesure élargit le nombre d'entreprises pouvant bénéficier du statut de JEI?.

3. Avantages fiscaux renforcés :

   • Exonération de cotisations sociales : Les JEI peuvent continuer à bénéficier d'une exonération de cotisations patronales pour certaines rémunérations liées à la R&D, renforçant ainsi l'attractivité du statut pour les entreprises qui investissent massivement dans l'innovation?.
   • Exonération de certaines taxes locales : Les JEI peuvent être exonérées de la taxe foncière et de la cotisation foncière des entreprises (CFE), sous certaines conditions, pendant une période de 7 ans?.

Ces réformes visent à améliorer la compétitivité des entreprises innovantes en France, notamment dans les secteurs technologiques émergents.