Qu'est ce que le plan d'épargne entreprise (PEE) ?

Le Plan d'Épargne Entreprise (PEE) est un dispositif d'épargne collectif mis en place par certaines entreprises en France pour permettre à leurs salariés de se constituer une épargne avec l'aide de leur employeur. Ce système vise à encourager l'épargne salariale et l'intéressement des employés aux performances de l'entreprise.

Fonctionnement du PEE

Le PEE fonctionne sur la base de versements volontaires des salariés, qui peuvent y affecter une partie de leur rémunération, comme le salaire, les primes, ou encore l'intéressement et la participation. En complément, l'employeur peut ajouter une contribution appelée "abondement", qui est généralement plafonnée.

Les sommes versées sur le PEE sont ensuite investies dans des supports de placement variés, tels que des actions, des obligations ou des fonds communs de placement d'entreprise (FCPE). Les fonds ainsi placés sont bloqués pendant une période de cinq ans, sauf dans certains cas de déblocage anticipé prévus par la loi, comme le mariage, l'acquisition de la résidence principale ou la rupture du contrat de travail.

Avantages Fiscaux et Sociaux

Le PEE offre plusieurs avantages fiscaux et sociaux. Les sommes investies, ainsi que les gains réalisés, sont exonérés d'impôt sur le revenu, sous certaines conditions. De plus, l'abondement de l'employeur est exonéré de cotisations sociales, bien qu'il reste soumis à la CSG-CRDS (Contribution Sociale Généralisée et Contribution au Remboursement de la Dette Sociale).

Conditions d'Éligibilité

Toute entreprise peut mettre en place un PEE, quelle que soit sa taille, soit à l'initiative de l'employeur, soit par accord collectif. Tous les salariés de l'entreprise peuvent bénéficier du PEE, bien que l'entreprise puisse exiger une ancienneté maximale de trois mois. Les modalités de versement et d'abondement sont définies dans le règlement du PEE propre à chaque entreprise.

Déblocage des Fonds

Les fonds investis dans un PEE sont normalement bloqués pendant cinq ans. Cependant, la loi prévoit plusieurs cas de déblocage anticipé, tels que :

• Le mariage ou la conclusion d'un PACS.
• La naissance ou l'adoption du troisième enfant.
• Le divorce ou la séparation avec garde d'un enfant.
• L'acquisition ou la construction de la résidence principale.
• La rupture du contrat de travail (licenciement, démission, départ à la retraite).
• L'invalidité du salarié ou de ses proches.
• Le décès du salarié ou de son conjoint.
• Le surendettement.
• La création ou la reprise d'entreprise par le salarié ou ses proches.