Accès réduit au Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) en 2024 ?

En 2024, l'accès au Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) en France est soumis à des restrictions plus strictes. Le RBE, qui répertorie les personnes physiques exerçant un contrôle effectif sur une entreprise, vise à accroître la transparence et à lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Les principales évolutions pour 2024 incluent :

1. Accès limité : L'accès au RBE est désormais réservé à un nombre restreint de personnes, telles que les autorités judiciaires, fiscales, et certaines entités financières, plutôt qu'au grand public.

2. Conditions d'accès : Les personnes ou entités souhaitant consulter le registre doivent justifier d'un intérêt légitime, souvent lié à des procédures judiciaires ou à des investigations spécifiques.

3. Renforcement de la confidentialité : Les informations sur les bénéficiaires effectifs ne sont accessibles qu'à des fins spécifiques, réduisant ainsi la visibilité publique pour protéger la vie privée des individus.

Ces mesures visent à équilibrer la transparence nécessaire pour la lutte contre la fraude avec le respect de la confidentialité des données personnelles.