Qu'est ce que l'Activité Partielle de Longue Durée Rebond (APLD R) ?

L'Activité Partielle de Longue Durée - Rebond (APLD-R) est un dispositif mis en place en France depuis le 1er janvier 2024. Il vise à soutenir les entreprises confrontées à des difficultés économiques durables ou à des mutations structurelles de leur secteur d'activité, en leur permettant de réduire temporairement le temps de travail de leurs salariés tout en évitant les licenciements.

Ce dispositif s'adresse aux entreprises qui s'engagent dans un projet de transformation, de reconversion ou d'adaptation (transition écologique, numérique, réorganisation industrielle, etc.). L'APLD-R permet à ces entreprises de maintenir les emplois le temps de mettre en oeuvre leur stratégie de rebond.

Pour bénéficier de l'APLD-R, l'entreprise doit conclure un accord collectif (ou à défaut, un document unilatéral validé par le comité social et économique) et élaborer un plan de transformation justifiant les difficultés rencontrées et les actions prévues pour redresser la situation.

Le dispositif autorise une réduction d'activité pouvant aller jusqu'à 40 % du temps de travail (et jusqu'à 50 % dans certains cas dérogatoires) sur une période maximale de 24 mois, répartis sur 36 mois. Pendant cette période, les salariés concernés perçoivent une indemnité correspondant à 60 % de leur salaire brut, financée en partie par l'État.

En contrepartie, l'entreprise s'engage à ne pas licencier les salariés concernés et à mettre en oeuvre des actions de formation ou de reconversion professionnelle.

L'APLD-R constitue ainsi un outil de gestion préventive des emplois et des compétences, visant à concilier adaptation économique et protection de l'emploi dans un contexte de transition ou de crise durable.