Qu'est ce que sont les quartiers prioritaires de la ville ?
Les quartiers prioritaires de la ville (QPV) sont les territoires où s'applique la politique de la ville qui vise à compenser les écarts de niveau de vie avec le reste du territoire. Les entreprises installées dans l'un des (QPV) peuvent bénéficier d'allègements fiscaux.
Les quartiers prioritaires de la ville (QPV) sont les territoires où s'applique la politique de la ville qui vise à compenser les écarts de niveau de vie avec le reste du territoire. Ces quartiers sont ceux où les revenus sont les plus faibles (les zones urbaines sensibles ZUS).
Les entreprises installées ou souhaitant s'installer dans l'un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) peuvent bénéficier d'allègements fiscaux à savoir l'exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises et de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Pour bénéficier de l'exonération de la CFE, lors de la création ou de reprise, il faut effectuer une demande via le formulaire 1447C. Après pour chaque année, doivent être déclarés les éléments qui entrent dans les champs de l'exonération de la CFE.
Et pour bénéficier de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties, il faut faire une demande via le formulaire No6733-SD.
Pour plus détail sur les éxonérations fiscales, vous pouvez consulter notre article sur les exonérations pour les QPV : https://comptable-en-ligne.fr/r/quelles-exonerations-dans-les-qpv .
Corrigé le 2023-04-24
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