Indemnités kilométriques et entreprise individuelle ?

THÈME : fiscalité
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Les indemnités kilométriques sont des allocations destinées à couvrir les frais liés à l'utilisation d'un véhicule personnel pour les besoins professionnels d'un individu. En tant qu'entreprise individuelle, vous pouvez bénéficier des indemnités kilométriques si vous utilisez votre véhicule personnel dans le cadre de votre activité professionnelle.



Tout d'abord, il est important de comprendre que les indemnités kilométriques ne sont pas considérées comme un salaire, mais comme une indemnité destinée à couvrir les frais professionnels liés à l'utilisation d'un véhicule personnel pour les besoins de l'entreprise.

Cependant, il est important de noter que les règles fiscales et sociales applicables aux indemnités kilométriques varient en fonction du régime fiscal et social auquel vous êtes soumis en tant qu'entreprise individuelle. Ainsi, si vous êtes soumis au régime de la micro-entreprise, vous ne pouvez pas déduire de frais kilométriques. Au régime réel, vous pouvez déduire vos indemnités kilométriques et utiliser le barême de l'administration fiscale.

Le barème kilométrique est un tableau établi chaque année par l'administration fiscale qui fixe le montant de l'indemnité kilométrique en fonction de la puissance fiscale du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus. Il suffit de multiplier le nombre de kilomètres parcourus par le taux correspondant à la puissance fiscale de votre véhicule pour obtenir le montant de l'indemnité kilométrique.

Il est important de noter que les indemnités kilométriques sont soumises à des plafonds fiscaux. Si le montant des indemnités kilométriques dépasse ces plafonds, elles sont considérées comme un avantage en nature et doivent être soumises à des cotisations sociales et fiscales.

Et enfin, il est important de conserver une trace écrite de tous vos déplacements professionnels et de leurs kilométrages, afin de pouvoir justifier vos indemnités kilométriques en cas de contrôle fiscal ou social.

posté le
Corrigé le 2023-05-08

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