Quels sont les types de versements autorisés pour un Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif PERCO ?
Un Perco permet au salarié de se constituer une épargne, accessible au moment de la retraite sous forme de rente ou sous forme de capital. Il est ouvert à tout salarié (aussi aux chefs d'entreprises ou dirigeants). Une ancienneté de 3 mois maximum, peut être exigée par l'entreprise. Il ne peut être créé que si les salariés peuvent d'opter pour un plan d'un durée plus courte, tel PEE ou PEI.
L'alimentation du PERCO (Plan d'épargne pour la retraite collectif) peut avoir plusieurs sources. Il peut recevoir en outre des versements provenant :
- de l'épargne personnelle (dans la limite de 25 % de la rémunération annuelle),
- de l'intéressement,
- de la participation aux résultats de l'entreprise,
- d'un compte épargne-temps.
Un ancien salarié d'une entreprise peut continuer à effectuer des versements sur son PERCO, sauf s'il a accès à un PERCO dans la nouvelle entreprise où il est employé. Cependant, l'ancien salarié ne peut plus bénéficier de l'abondement et des frais de gestion pris en charge par l'entreprise.
Les sommes versées sur le plan d'épargne par le salarié sont soumises à l'impôt sur le revenu ainsi qu'à CSG et CRDS (après un abattement de 3 %), à l'exception des sommes versées provenant des intéressement et de la participation.
A noter l'existence du penchant inter-entreprise du PERCO, le Perco interentreprises (PERCOI). Le PERCOI est donc l'équivalent du PEI mais en PERCO. Un percoi est d'un an minimum, renouvelable par tacite reconduction ou non. La date de signature du règlement peut intervenir à tout moment au cours de l'exercice.
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