Quel est le barème kilométrique 2010 pour les deux roues ?

THÈME : fiscalité
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fiscalité


Les frais d'utilisation professionnels des deux roues (dont la vitesse maximale ne dépasse pas 45 km heure et dotés d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3) peuvent être remboursés aux dirigeants et salariés d'entreprise pour leur montant réel ou selon un barème forfaitaire. Il existe plusieurs barèmes à choisir par l'entreprise :
  • le barème forfaitaire, (Il s'applique en cas d'utilisation d'un deux-roues personnel par : les salariés d'une entreprise et les entrepreneurs individuels imposés à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, applicable aussi si un deux-roues est pris en location ou en crédit-bail ou si pour une société pour le remboursement des frais exposés par les dirigeants utilisant leur véhicule personnel à des fins professionnelles. Le barème tient compte de la dépréciation du véhicule, des frais de réparation et d'entretien, les pneumatiques et des frais de carburant.)
  • le barème "carburant" spécifique. (Il est utilisé en cas d'utilisation mixte (professionnelle et personnelle) d'un deux-roues, par les entrepreneurs individuels remplissant les conditions suivantes dans le cas d'une imposition sur le revenu dans la catégorie des BIC, une imposition au réel et une comptabilité super-simplifiée. Mais il est aussi applicable pour les BNC locataire ou non d'un deux-roues en crédit-bail ou en leasing)
Pour les frais engagés en 2012, les barèmes sont :
  • Le barème forfaitaire :
    Distance < 2 000 km / 2001 < Distance < 5 000 / Distance > 5 000
    Distance x 0,266 € / (Distance x 0,063 Euros) + 406 € / Distance x 0,144 Euros
  • Le barème "carburant"
    0,031 € le kilomètre pour les frais de carburant
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