Quels frais professionnels peuvent être indemnisés sous forme d'allocations forfaitaires ?

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L'indemnisation des frais professionnels sous la forme d'allocations forfaitaires sont possibles pour les dépenses de:

  • nourriture,
  • logement,
  • frais liés à l'utilisation à titre professionnel d'un véhicule personnel,
  • frais engagés par le salarié dans le cadre de la mobilité professionnelle à l'intérieur du territoire métropolitain.

Il peut arriver que les allocations versées soit supérieures aux limites d'exonération. Dans ce cas précis l'employeur pourra soit:

  • réintégrer l'allocation dans l'assiette si il n'établit pas les circonstances de fait (l'allocation sera alors assimilée à un complément de rémunération),
  • exclure la partie excédentaire de l'allocation de l'assiette des cotisations si il prouve (justificatif à l'appui) que l'allocation a été versée à bon escient.
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