Fiche Quels frais professionnels peuvent être indemnisés sous forme

La fiche fiscale : quels frais professionnels peuvent être indemnisés sous forme ? : les explications

Création à partir de 99 € HT
Prévisionnel certifié à 125 € HT
Comptabilité dès 25 € HT Mensuel sans engagement
Le logiciel de comptabilité en ligne
Adhésion sans engagement
VOTRE Expert

Quels frais professionnels peuvent être indemnisés sous forme

Recherche :

Quels frais professionnels peuvent être indemnisés sous forme d'allocations forfaitaires ?

THÈME : social
social


L'indemnisation des frais professionnels sous la forme d'allocations forfaitaires sont possibles pour les dépenses de:
  • nourriture,
  • logement,
  • frais liés à l'utilisation à titre professionnel d'un véhicule personnel,
  • frais engagés par le salarié dans le cadre de la mobilité professionnelle à l'intérieur du territoire métropolitain.


Il peut arriver que les allocations versées soit supérieures aux limites d'exonération.

Dans ce cas précis l'employeur pourra soit:
  • réintégrer l'allocation dans l'assiette si il n'établit pas les circonstances de fait (l'allocation sera alors assimilée à un complément de rémunération),
  • exclure la partie excédentaire de l'allocation de l'assiette des cotisations si il prouve (justificatif à l'appui) que l'allocation a été versée à bon escient.
posté le
Questions en rapport :

Toutes les fiches fiscales >>