Quels frais professionnels peuvent être indemnisés sous forme d'allocations forfaitaires ?
L'indemnisation des frais professionnels sous la forme d'allocations forfaitaires sont possibles pour les dépenses de:
- nourriture,
- logement,
- frais liés à l'utilisation à titre professionnel d'un véhicule personnel,
- frais engagés par le salarié dans le cadre de la mobilité professionnelle à l'intérieur du territoire métropolitain.
Il peut arriver que les allocations versées soit supérieures aux limites d'exonération. Dans ce cas précis l'employeur pourra soit:
- réintégrer l'allocation dans l'assiette si il n'établit pas les circonstances de fait (l'allocation sera alors assimilée à un complément de rémunération),
- exclure la partie excédentaire de l'allocation de l'assiette des cotisations si il prouve (justificatif à l'appui) que l'allocation a été versée à bon escient.
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