Qu'est ce qu'une indemnité transactionnelle ?

THÈME : social
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L'indemnité transactionnelle est une somme versée à un salarié. Elle fait suite à la signature d'une transaction signée entre lui et son employeur. Les deux parties conviennent ainsi de cesser de travailler ensemble, le but étant de mettre fin à un litige existant ou à venir et d'éviter ainsi un procès. L'employeur moyennant le versement de cette indemnité met fin au contrat de travail le liant à son salarié. Tandis que le salarié en contre partie s'engage à ne pas poursuivre ultérieurement l'employeur.

Le montant de l'indemnité transactionnelle est en principe librement négocié par les parties dans la mesure ou les deux parties conviennent de concessions réciproques.

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