Règles de comptabilisation de la Location avec Option d'Achat (LOA)
La comptabilisation de la LOA en France repose sur la distinction entre location simple et acquisition future. Les loyers sont considérés comme des charges pour le locataire jusqu'à la levée de l'option, moment où l'actif est inscrit en immobilisation. Le bailleur, quant à lui, conserve l'immobilisation et reconnaît les loyers en produits, puis comptabilise la vente lors de l'exercice de l'option.
Comptabilisation de la Location avec Option d'Achat (LOA) en France
La Location avec Option d'Achat (LOA) est un mode de financement très courant, notamment pour les véhicules et équipements. Ce contrat permet au locataire d'utiliser un bien moyennant des loyers, avec la possibilité de l'acheter à la fin de la location via une option d'achat.
Principes comptables applicables en France
En comptabilité française, la LOA est considérée essentiellement comme un contrat de location tant que l'option d'achat n'est pas exercée. Ainsi, les règles diffèrent selon le point de vue du locataire (preneur) et du bailleur (loueur).
1. Comptabilisation chez le locataire
Pendant la durée du contrat, le locataire enregistre les loyers versés en charges locatives dans un compte de charges (compte 613 " Locations " ou 612 " Charges locatives "). Ces loyers sont comptabilisés en charges au fur et à mesure de leur paiement.
Le bien loué n'est pas inscrit à l'actif du locataire tant que l'option d'achat n'est pas levée, car il ne détient pas la propriété du bien.
À la levée de l'option d'achat, le locataire comptabilise l'acquisition du bien en immobilisation (compte 21x) au prix convenu. Cette immobilisation est ensuite amortie selon la durée d'utilisation estimée.
2. Comptabilisation chez le bailleur
Le bailleur, propriétaire du bien pendant la durée de la location, conserve l'actif en immobilisation (compte 2xx).
Les loyers reçus sont comptabilisés en produits dans un compte de produits d'exploitation (compte 7068 " Locations de matériels " ou 706 " Locations immobilières ").
Lorsque le locataire exerce son option d'achat, le bailleur constate la vente du bien en créditant le compte de produits (compte 707 " Ventes de marchandises " ou compte approprié) et sort le bien des immobilisations, enregistrant la plus-value ou moins-value éventuelle.
3. Particularités et différences avec les normes internationales
Contrairement aux normes IFRS (IFRS 16), où le locataire comptabilise dès le début un actif et un passif liés au contrat de location, la comptabilité française ne reconnaît pas d'immobilisation chez le locataire avant l'exercice effectif de l'option d'achat.
Corrigé le 2025-06-29
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