Peut on cumuler ATI (Allocation Travailleurs Indépendants) et APL (Aide Personnalisée au Logement) ?

Peut-on cumuler l'ATI (Allocation des Travailleurs Indépendants) et l'APL (Aide Personnalisée au Logement) en France ?

 Oui, le cumul est possible sous conditions

En France, il est possible de cumuler l'Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) et l'Aide Personnalisée au Logement (APL).
Ces deux aides ont des finalités différentes et ne sont pas incompatibles :

• L'ATI est une aide au revenu destinée aux travailleurs indépendants ayant cessé leur activité,

• L'APL est une aide au logement versée par la CAF ou la MSA pour réduire le montant du loyer ou des mensualités d'emprunt.

Cependant, il faut noter que le montant de l'ATI est pris en compte comme ressource dans le calcul du droit à l'APL.

 Qu'est-ce que l'Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) ?

L'ATI est une aide financière créée pour soutenir les travailleurs non-salariés (artisans, commerçants, professions libérales, micro-entrepreneurs, etc.) qui cessent involontairement leur activité pour cause économique.

Conditions principales :

• Avoir exercé une activité indépendante pendant au moins deux ans sans interruption ;

• Cesser son activité pour cause de liquidation judiciaire, redressement judiciaire, ou difficultés économiques avérées ;

• Avoir perçu un revenu d'activité suffisant avant la cessation ;

• Avoir des ressources actuelles inférieures au montant du RSA ;

• Être inscrit comme demandeur d'emploi.

 Le montant de l'ATI est d'environ 800 € par mois maximum, versé pendant 6 mois.

 Qu'est-ce que l'Aide Personnalisée au Logement (APL) ?

L'APL est une aide financière au logement destinée à réduire le montant du loyer (ou des mensualités de prêt immobilier) des ménages modestes.
Elle est versée directement par la CAF ou la MSA au bénéficiaire ou au bailleur.

Conditions principales :

• Le logement doit être la résidence principale, situé en France et conventionné APL ;

• Le bénéficiaire doit être locataire, colocataire ou accédant à la propriété ;

• Les ressources du foyer ne doivent pas dépasser un certain plafond, calculé selon la composition familiale, la zone géographique et le loyer ;

• Le logement doit être décent et respecter les normes minimales de surface et de confort.

 Le cumul ATI + APL : comment cela fonctionne

Le cumul est autorisé, mais le montant de l'ATI est intégré dans les ressources déclarées à la CAF.
Cela signifie :

• Vous pouvez percevoir simultanément l'APL et l'ATI.

• Le montant de votre APL sera ajusté en fonction de vos revenus, ATI comprise.

• Si vos ressources augmentent temporairement avec l'ATI, le montant de l'APL peut diminuer, mais rarement être supprimé si vos revenus restent modestes.

 Les droits à l'APL sont calculés chaque mois en fonction des revenus des 12 derniers mois glissants (revenus mensuels déclarés à la CAF).

 Exemple concret

Un micro-entrepreneur cesse son activité et perçoit 800 € d'ATI par mois.
Il loue un appartement à 600 EUR, vit seul et n'a pas d'autres revenus.

 Dans ce cas, il reste éligible à l'APL, car son revenu global reste faible.
Le montant de l'APL sera simplement réévalué à la baisse pour tenir compte de l'ATI.