Peut on cumuler ATI (Allocation Travailleurs Indépendants) et ALS (Allocation de Logement Sociale) ?

Peut-on cumuler l'ATI (Allocation des Travailleurs Indépendants) et l'ALS (Allocation de Logement Sociale) en France ?

Oui, le cumul est possible sous conditions

En France, il est possible de cumuler l'Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) avec l'Allocation de Logement Sociale (ALS).
Ces deux aides ont des finalités différentes :

• l'ATI est un revenu de remplacement destiné aux travailleurs indépendants ayant cessé leur activité,

• l'ALS est une aide au logement attribuée sous conditions de ressources.

Aucune réglementation ne prévoit d'incompatibilité entre les deux.
Cependant, l'ATI est prise en compte comme ressource dans le calcul du droit à l'ALS.

 L'Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI)

L'ATI est une aide financière mise en place pour soutenir les travailleurs non-salariés (artisans, commerçants, professions libérales, auto-entrepreneurs, etc.) qui cessent involontairement leur activité pour cause économique.

Conditions principales :

• Avoir exercé une activité indépendante pendant au moins deux ans sans interruption.

• Cesser son activité pour cause de liquidation, redressement judiciaire ou difficultés économiques avérées.

• Avoir perçu un revenu minimum sur les deux dernières années d'activité.

• Avoir des ressources actuelles inférieures au montant du RSA.

• Être inscrit comme demandeur d'emploi.

 Le montant de l'ATI est d'environ 800 € par mois maximum, versé pendant 6 mois (sauf prolongation exceptionnelle).

L'Allocation de Logement Sociale (ALS)

L'ALS est une aide au logement versée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou la MSA (pour les agriculteurs).
Elle s'adresse aux personnes aux revenus modestes, locataires, colocataires, sous-locataires, ou résidents en foyer, qui ne peuvent bénéficier ni de l'APL (Aide Personnalisée au Logement) ni de l'ALF (Allocation de Logement Familiale).

Conditions principales :

• Occuper un logement en France comme résidence principale.

• Avoir un contrat de location ou de résidence (logement, chambre, foyer, etc.).

• Respecter les plafonds de ressources fixés par la CAF.

• Le logement doit répondre à des normes de décence et de surface minimale.

Le montant de l'ALS dépend :

• des ressources du foyer,

• du loyer ou de la redevance,

• de la composition familiale,

• et de la zone géographique du logement.

 Le cumul ATI + ALS : comment cela fonctionne

Le cumul est autorisé, mais l'ATI est intégrée dans les revenus pris en compte pour le calcul de l'ALS.
Concrètement :

• Vous déclarez le montant mensuel de l'ATI à la CAF.

• La CAF ajuste ensuite le montant de votre ALS selon vos ressources.

• Si vos revenus restent inférieurs aux plafonds, vous continuerez à percevoir l'ALS, parfois à un montant réduit.

 Exemple pratique

Une auto-entrepreneuse cesse son activité en raison de difficultés économiques et touche 800 € d'ATI par mois.
Elle loue un studio à 550 EUR et n'a pas d'autres revenus.
La CAF prend en compte ces 800 € comme ressource, mais ses revenus restent faibles :
 Elle continue à percevoir l'ALS, bien que son montant puisse être légèrement inférieur à celui reçu avant