La CSRD marque une étape importante dans la transition vers une économie plus durable en France et en Europe, en imposant aux entreprises des standards élevés de transparence et de responsabilité sur leurs performances extra-financières.
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est une directive européenne adoptée en 2022, qui renforce les obligations de transparence des entreprises sur leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Elle succède à la directive précédente, la NFRD (Non-Financial Reporting Directive), afin d'étendre et d'harmoniser les exigences de reporting extra-financier dans l'Union européenne.
L'objectif principal de la CSRD est d'améliorer la qualité, la comparabilité et la fiabilité des informations publiées par les entreprises sur leur performance en matière de durabilité. Ce cadre vise à fournir aux investisseurs, aux consommateurs et aux autres parties prenantes des données précises pour orienter leurs décisions et favoriser une économie plus responsable et durable.
La directive s'applique progressivement, en fonction de la taille et du secteur des entreprises :
Depuis 2024 : les grandes entreprises déjà soumises à la NFRD, soit environ 11 000 sociétés en Europe.
En 2025 : toutes les grandes entreprises (plus de 250 salariés, chiffre d'affaires supérieur à 40 millions d'euros ou total de bilan dépassant 20 millions d'euros).
En 2026 : les PME cotées, à l'exception des micro-entreprises, peuvent également être concernées, avec une mise en application adaptée.
En 2028 : les filiales de groupes non européens réalisant plus de 150 millions d'euros de chiffre d'affaires en Europe devront également se conformer à ces règles.
Le rapport demandé sous la CSRD couvre plusieurs domaines clés :
Les impacts environnementaux (émissions de gaz à effet de serre, gestion des ressources, biodiversité).
Les aspects sociaux (conditions de travail, respect des droits humains, diversité).
La gouvernance (éthique, lutte contre la corruption, transparence).
Les entreprises doivent respecter les normes européennes ESRS (European Sustainability Reporting Standards), qui définissent les modalités précises du reporting.
La CSRD introduit le principe de double matérialité, obligeant les entreprises à communiquer à la fois sur l'impact de leurs activités sur l'environnement et la société, mais aussi sur la manière dont les enjeux ESG influencent leur situation financière.
Par ailleurs, la directive impose une vérification externe du rapport de durabilité, renforçant la crédibilité des informations publiées.
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