Quel est le calendrier de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) ?

1. Obligations de reporting sous la CSRD

Les entreprises concernées doivent publier un rapport de durabilité qui comprend notamment :

• La gouvernance : organisation et mécanismes liés à la durabilité.

• La stratégie : impacts, risques et opportunités en lien avec les enjeux ESG (environnementaux, sociaux, gouvernance).

• Les politiques mises en oeuvre : actions pour gérer ces enjeux.

• Les résultats et indicateurs : données quantitatives et qualitatives sur les performances durables.

• Les objectifs futurs : plans d'amélioration et cibles à moyen/long terme.

Le rapport doit être publié en même temps que les rapports financiers annuels et rendu accessible au public.

2. Normes européennes applicables

La CSRD s'appuie sur des normes européennes de reporting durabilité, les European Sustainability Reporting Standards (ESRS), élaborées par l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group). Ces normes précisent les informations à divulguer et les modalités de présentation.

3. Vérification et assurance

Le rapport de durabilité doit être soumis à une vérification indépendante par un auditeur ou un organisme tiers. La CSRD impose un niveau d'assurance modéré initialement, qui pourra évoluer vers un niveau d'assurance raisonnable à partir de 2028.

4. Préparation et bonnes pratiques

Pour se préparer efficacement, les entreprises doivent :

• Cartographier les risques et opportunités ESG.

• Mettre en place des systèmes de collecte et de contrôle des données durables.

• Former les équipes en charge du reporting.

• Engager les parties prenantes internes et externes.

• Suivre l'évolution des normes et réglementations.

5. Conséquences et enjeux

• Transparence accrue : amélioration de la confiance des investisseurs, clients et partenaires.

• Responsabilité élargie : prise en compte des impacts extra-financiers dans la stratégie.

• Conformité réglementaire : éviter les sanctions et faciliter l'accès aux financements durables.