Peut on cumuler ATI (Allocation Travailleurs Indépendants) et ALF (Allocation de Logement Familiale) ?

Peut-on cumuler l'ATI (Allocation des Travailleurs Indépendants) et l'ALF (Allocation de Logement Familiale) en France ?

Oui, le cumul est possible sous conditions

En France, il est tout à fait possible de cumuler l'Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) et l'Allocation de Logement Familiale (ALF), à condition de respecter les critères d'éligibilité propres à chacune de ces aides.
Aucune disposition légale n'interdit ce cumul. Toutefois, le montant de l'ATI est pris en compte dans le calcul des ressources du foyer pour déterminer le droit à l'ALF.

 L'Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI)

L'ATI est une aide temporaire destinée aux travailleurs non salariés (artisans, commerçants, professions libérales, auto-entrepreneurs, etc.) qui ont cessé involontairement leur activité.
Elle permet de bénéficier d'un revenu de remplacement en cas de liquidation ou de redressement judiciaire, ou après une cessation d'activité motivée par des difficultés économiques avérées.

Conditions principales :

• Avoir exercé une activité indépendante pendant au moins 2 ans sans interruption.

• Avoir cessé son activité pour cause de liquidation, redressement judiciaire ou difficultés économiques.

• Disposer de revenus antérieurs suffisants et de ressources actuelles inférieures au montant du RSA.

• Être inscrit comme demandeur d'emploi.

Le montant de l'ATI est fixé à environ 800 € par mois maximum (montant révisable chaque année).

 L'Allocation de Logement Familiale (ALF)

L'ALF est une aide versée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) pour réduire le montant du loyer ou des mensualités d'emprunt immobilier.
Elle s'adresse aux personnes qui ne peuvent pas bénéficier de l'APL (Aide Personnalisée au Logement), notamment certains locataires, colocataires, sous-locataires, ou propriétaires remboursant un prêt pour leur résidence principale.

Conditions principales :

• Résider en France dans un logement conventionné ou non.

• Le logement doit être la résidence principale.

• Les ressources du foyer ne doivent pas dépasser les plafonds fixés par la CAF.

• La composition familiale doit justifier le droit à l'ALF (par exemple, présence d'enfants ou personnes à charge, ou certaines situations matrimoniales).

 Le cumul ATI + ALF : comment ça fonctionne ?

Le cumul est autorisé, mais le montant de l'ATI est intégré dans les ressources déclarées à la CAF.
Ainsi :

• Si vos revenus, ATI comprise, restent sous les plafonds de ressources, vous continuerez à percevoir l'ALF, éventuellement avec un montant ajusté.

• Si vos revenus augmentent et dépassent les plafonds, la CAF peut réduire ou supprimer l'allocation de logement.

 En pratique, il faut déclarer chaque mois ou trimestre le montant de l'ATI perçu à la CAF, comme pour tout revenu.

 Exemple concret

Un travailleur indépendant cesse son activité et perçoit 800 € d'ATI par mois.
Il loue un logement pour 650 EUR, et ses autres ressources mensuelles (aides, épargne, etc.) sont limitées.
Dans ce cas, il peut continuer à bénéficier de l'ALF, car son revenu global reste modeste et en dessous des plafonds de la CAF.
Cependant, le montant de son aide au logement sera calculé en fonction de l'ATI déclarée.