Fiche fiscale en cours de rédaction...

Les Fiches Fiscales

Travailleurs indépendants en France peuvent bénéficier de l'ARE via Pôle Emploi en cas de perte d'emploi involontaire, sous conditions....

Rédigée le 2023-06-05 09:52:05
Édité le 2024-04-02 22:24:37

Travailleurs indépendants en France bénéficient d'une retraite via cotisations, validation de trimestres et calcul pension différent du régime sa...

Rédigée le 2023-06-05 09:53:39
Édité le 2024-04-02 22:22:19

En France, les délais de paiement, régis par la loi, garantissent des relations commerciales équitables, avec un délai légal de 30 jours, indemnités e...

Rédigée le 2023-06-26 09:27:22
Édité le 2024-04-02 22:19:01

La DDETSPP détient des attributions polyvalentes sur l'emploi, le travail, les solidarités et la protection des populations, assurant ainsi la pr...

Rédigée le 2023-07-10 15:43:35
Édité le 2024-04-02 22:14:28

En France, l'usage économique des véhicules implique taxes (TVA, TVS, TCVUL, écologie) et réglementations (environnement, sécurité, assurance) se...

Rédigée le 2024-01-22 14:15:58
Édité le 2024-03-25 22:02:01

Les bloatwares (logiciels préinstallés) sont une calamité sur les appareils android.Ils sont installés par défaut, et impossible à supprimer.Par contr...

Rédigée le 2024-03-06 10:39:16
Édité le 2024-03-06 10:39:27

Les dates de remboursement ou paiement de l'IR varient selon déclaration et méthode. 

Rédigée le 2023-07-03 09:45:01
Édité le 2024-03-04 21:59:13

pour participer aux enchères mobilières de l'État en France, vous devez vous inscrire, étudier les biens, assister à la vente, enchérir, payer et...

Rédigée le 2023-07-03 10:02:32
Édité le 2024-03-04 20:31:09

Le plafonnement global des avantages fiscaux limite les réductions et crédits d'impôt pour un contribuable en fonction de son revenu fiscal de ré...

Rédigée le 2023-07-11 11:29:41
Édité le 2024-03-04 19:57:55

France Active joue un rôle crucial dans la promotion de l'entrepreneuriat inclusif et solidaire en France, en favorisant l'accès au financem...

Rédigée le 2023-07-11 14:07:26
Édité le 2024-03-04 00:14:46

L'exploitation d'un bateau en France peut se faire via diverses formes juridiques telles que l'entreprise individuelle, la SARL, la SAS...

Rédigée le 2023-09-26 11:13:33
Édité le 2024-03-03 23:26:15

En France, une foncière est une société d'investissement spécialisée dans l'acquisition, la détention, la gestion et l'exploitation d&#...

Rédigée le 2023-12-22 16:23:08
Édité le 2024-03-03 12:15:37

Pour modifier la date de clôture de l'exercice comptable en France, suivez ces étapes : Consultez les statuts, réunion des organes compétents, vo...

Rédigée le 2024-01-02 14:13:14
Édité le 2024-03-03 12:07:55

Les Indications Géographiques (IG) en France identifient les produits locaux de qualité, protégés par des labels européens, valorisant terroirs et tra...

Rédigée le 2024-01-15 16:45:36
Édité le 2024-03-03 11:50:40

En 2024, obligation de tri des biodéchets pour les entreprises afin de réduire l'impact environnemental, favoriser l'adoption des pratiques ...

Rédigée le 2024-01-22 14:12:24
Édité le 2024-03-03 11:28:13

Les 4 dernières offres tarifaires expert-comptable (16/04/2024) :

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