Thème Relevant du regime social:

cro-entreprise. ce régime simplifié vous donne accès au régime micro-social. auquel cas vos cotisations sociales sont calculé
Quel est le régime social d'un gérant d'EURL ?
remplit 5 missions principales :le versement des indemnités dues à chaque assuré, soit, le remboursement des soins ou l'avan
Quelles sont les missions du Régime social des Indépendants (RSI) ?
ements peut également varié dans le cas de gérance selon le statut du gérant (majoritaire, minoritaire, ou égalitaire). et de
Qu'est-ce que le régime social des dividendes ?
préavis et sans procédure de licenciement. pour une rémunération au titre d'un contrat de travail il est considéré salarié d
Quel est le régime social d'un gérant de SARL ?
régime, à côté des associés uniques (eurl), associés de société, les gérants majoritaires de sarl, ainsi que les associés qu
Qu'est-ce que le Régime social des Indépendants RSI ?
le recouvrement de la c3s (contribution sociale de solidarité des sociétés -l'action sanitaire des actifs et retraités et le
Qu'est-ce que le Régime social des Indépendants R S I ?
pas imposable sous certaines conditions:les indemnités versées ne doivent pas dépasser deux fois le salaire annuel brut,l'exo
Quel est le régime fiscal de l'indemnité transactionnelle ?
ogement versée par la caisse d'allocations familiales (caf) ou la msa (pour les agriculteurs). elle s'adresse aux personnes a
Peut-on cumuler ATI (Allocation Travailleurs Indépendants) et ALS (Allocation de Logement sociale) ?
e la sortieachat en franchise de tvaachats destinés à l'exportationpas de tva pour les entreprises éligibles 2. avantages des
Les régimes de suspension de TVA
entaire :8,23 % du revenu professionnel (pour la tranche inférieure à 43 992 eur annuels, au-delà de ce seuil, le taux est de
Quels taux de cotisations pour la sécurité sociale des indépendants (SSI) en 2024 ?
artage des bénéfices : les bénéfices ou revenus générés par les biens indivis (par exemple, loyers) sont répartis selon la pa
Qu'est-ce que le régime conventionnel de l'indivision ?
s : maladie/ maternité/ invalidité/décès. la branche famille qui gère les prestations familiales via la caf. ses missions por
La Sécurité sociale
l'année suivante si la procédure dure 2 ans.par contre, elle est dispensée de déclaration et de paiement de la tva.quant aux
Une mise en sommeil d'une société nous exonère des obligations fiscales et sociales ?
us rendant dans l'une de leurs antennes.b. inscriptions administratives :vous devez indiquer votre activité de loueur en meub
Comment s'affilier à la Sécurité sociale des Indépendants SSI pour ma LMP ?
officiellement les tiers du changement d'adresse.4. déclaration au greffele représentant légal de la sarl doit déposer un do
Comment changer le siège social d'une SARL ?
éclaration au greffele représentant légal de la sas doit déposer un dossier de modification auprès du greffe du tribunal de c
Comment changer le siège social d'une SAS ?
it de membres de la famille proche (conjoint, enfants, frères et soeurs, etc.).détention de parts : le cédant doit avoir déte
Qu'est-ce que l'article 150-0 B ter du code des impôts ?
er si elle entre dans les seuils impactés par ces mesures. pour celles à l'ir, l'effet est indirect (via les associés).fin po
Nouveautés pour les SARL dîtes de famille ?
d'affaires brut (avant déduction des frais) :taux de cotisations : environ 22 % pour les bnc.aucun justificatif de dépenses n
Comment déclarer mes revenus de streameur ?
ion de tva : mention "exonération de tva, article 262 ter du cgi" si les biens ou services sont exonérés de tva (par exemple
Qu'est ce qu'une mention particulière sur une facture ?
on activité commerciale dans la limite de 10 ans.tandis que le lmp peut déduire son éventuel déficit sur son revenu global. l
Location équipée et meublée dans la même LMNP / LMP ?
ou .ofx ou .qifquand vous avez ce fichier sur votre ordinateur, ouvrez-le. pour vérifier qu'il soit exploitable. il ne vous f
Comment préparer mon dossier pour certification avec comptatoo ?
gestion agréés). la date limite de déclaration des revenus perçus en 2014 doivent être déclarés avant le 19 mai 2015 au moy
Qu'est-ce qu'une DCR ?
ertaines sociétés de personnes). les personnes sont soumises au régime bic doit déposer une déclaration professionnelle de ré
Quelle est la date limite de déclaration des BNC BIC, la DCR 2017 ?
ices non commerciaux et des bénéfices industriels et commerciaux, il faut reporter le chiffre d'affaires brut ou les recettes
Quelle est la date limite de déclaration des BNC BIC, la DCR 2015 ?
ompagnement est responsable du paiement des cotisations sociales liées à cette couverture.2. responsabilité civilela structur
Quelle couverture pour les bénéficiaires du CAPE (Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise) ?
'ancienneté. l'indemnité légale n'est soumise ni à l'impôt sur le revenu, ni aux cotisations sociales (patronales et salaria
Comment sont calculés les indemnités de licenciement en CDI?
sérieuse, > pour non-respect de la procédure de licenciement, > compensatrice de préavis, > de congés payés > de requalifi
L'addition entre l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé et l'indemnité de licenciement
néral, c'est à l'employeur de délivrer l'attestation employeur au salarié lors de son départ de l'entreprise. celui-ci peut l
Qu'est ce qu'une attestation employeur (anciennement attestation ASSEDIC) ?
sent de 15 jours ouvrables à compter du lendemain de la signature, pour changer d'avis. toute rétractation doit être spécifié
Quelles sont les modalités et les effets de la rupture conventionnelle ?
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