Fiche Quelle est la date limite de déclaration des BNC BIC, la DCR

La fiche fiscale : quelle est la date limite de déclaration des bnc bic, la dcr ? : les explications

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Quelle est la date limite de déclaration des BNC BIC, la DCR

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Quelle est la date limite de déclaration des BNC BIC, la DCR 2017 ?

THÈME : fiscalité
175 caractères
temps de lecture : 2 minutes
Une date unique de dépôt s'applique à l'ensemble des déclarations fiscales annuelles effectuées auprès des services des impôts des entreprises : il s'agit du deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.
fiscalité


Les bénéfices non commerciaux (BNC) concernent les personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associées de certaines sociétés.
Les personnes relèvent du régime BNC doit déposer la déclaration 2035, pour le résultat BNC, l'annexe no 2035 A et no 2035 B sur laquelle il calcul son bénéfice.

La déclaration et ses annexes doivent être transmises de façon dématérialisée.

Il doit ensuite déposer chaque année la déclaration complémentaire de revenus no 2042 C PRO des professions non salariées.


Il suffit d'y inscrire le montant des recettes qu'il a encaissées dans l'année, les éventuelles plus et moins-values, l'identifiant SIRET, l'adresse d'exploitation et la date de cession ou de cessation éventuelle.

Le bénéfice est alors automatiquement évalué par déduction d'un abattement de 34 %.
Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sont une composante du revenu global soumis à l'impôt sur le revenu.

Cette catégorie recouvre les bénéfices réalisés par les personnes physiques qui exercent une profession commerciale, industrielle ou artisanale (exploitants individuels ou associés de certaines sociétés de personnes).
Les personnes sont soumises au régime BIC doit déposer une déclaration professionnelle de résultats no 2031 de façon dématérialisée, les tableaux annexes no 2033-A à 2033-G (régime réel simplifié) ou no 2050 à 2059-G (régime réel normal) sur lesquels il calcul le montant de son bénéfice, ils sont également télé déclarés.
Sa déclaration personnelle de revenus est aussi à déposer aux services des impôts.
La déclaration sociale des indépendants (DSI) remplace la déclaration commune des revenus des professions indépendantes (DCR).


Cette déclaration permet aux entrepreneurs individuels, artisans, industriels, commerçants, professionnels libéraux, dirigeants non salariés de société, de déclarer leur revenu servant de base au calcul de toutes les cotisations et contributions obligatoires (assurance maladie, assurance vieillesse, allocations familiales, CSG et CRDS).
Une date unique de dépôt s'applique à l'ensemble des déclarations fiscales annuelles effectuées auprès des services des impôts des entreprises : il s'agit du deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.
La date limite de déclaration des revenus dépend du département du déclarant.



posté le
Corrigé le 2016-01-06

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