Fiche Quelles sont les missions du Régime Social des Indépendants (RSI) ?

La fiche fiscale : quelles sont les missions du régime social des indépendants (rsi) ? : les explications Adhésion sans engagement

Création gratuite
Entretien fiscal compris
créez

Logiciel de comptabilité en ligne gratuit
s'inscrire
Comptabilité dès 24.9 € HT Mensuel
Visa fiscal compris
démarrez

Bilan annuel certifié dès 399 € HT
démarrez
VOTRE Expert

Quelles sont les missions du Régime Social des Indépendants (RSI) ?

THÈME : social
165 caractères
temps de lecture : 2 minutes

Le RSI a disparu en 2017 au profit de la Sécurité  Sociale des Indépendants (SSI). Cette nouvelle organisation s'est mise en place progressivement à partir du 1er janvier 2018.

Depuis le 1er janvier 2020, la protection sociale des indépendants auparavant gérée par Régime social des indépendants (RSI), est gérée par le régime général de la Sécurité sociale  au sein des Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM).


social


Les travailleurs indépendants qui ont débuté leur activité après le 1er janvier 2019 étaient rattachés et pris en charge par la CPAM pour leurs prestations maladie, alors que les indépendants qui avaient débuté avant 2019 ont été transférés automatiquement vers la SSI.


La sécurité sociale des indépendants est plus particulièrement géré par 3 interlocuteurs :

  • L'Urssaf collecte leurs cotisations sociales
  • La CPAM se charge de leurs frais de santé
  • La caisse d'assurance retraite gère leur retraite.

    Les professionnels libéraux continuent à cotiser auprès de leurs caisses retraite habituelles.



La CPAM est un organisme de droit privé rattaché à la Sécurité sociale.

Elle gère les droits des assurés sociaux à l'assurance maladie.

Répartie sur tout le territoire, la CPAM remplit 5 missions principales :

  • Le versement des indemnités dues à chaque assuré, soit, le remboursement des soins ou l'avance de frais médicaux ;
  • La gestion des droits à l'assurance maladie des assurés sociaux ;
  • La mise en oeuvre de politiques d'actions sanitaires et sociales via des aides individuelles aux assurés et des aides collectives aux associations ;
  • La mise en place des campagnes de prévention.


Elle a également une mission de contrôle : elle vérifie notamment que le parcours de soin est respecté et contrôle la pertinence des arrêts de travail.

À savoir que les agents de contrôle de la CPAM bénéficient d'un droit d'accès direct aux informations de l'administration fiscale.

Donc lorsqu'une fraude est détectée, son auteur doit payer les droits non acquittés, ou rembourser les trop-perçus.


posté le
Corrigé le 2020-03-02

Toutes les fiches fiscales >>