Qu'est ce que le Régime Social des Indépendants R S I ?
Le Régime Social des Indépendants (RSI) est le régime obligatoire de Sécurité Sociale qui assure la couverture maladie et retraite des artisans et des commerçants.
Créé en 2006, en remplacement des caisses d'Assurances Maladie et de retraite obligatoire des professions indépendantes. Le RSI regroupe 3 réseaux qui gèrent : l'assurance maladie - l'assurance vieillesse et invalidité des artisans et conjoints - l'assurance vieillesse et invalidité des commerçants et industriels indépendants. Depuis 2008, le régime prend en charge le recouvrement des cotisations familiales et CSG-CRDS. Le RSI est composé d'une caisse nationale et de 28 caisses régionales .Qui est affilié au RSI : Seuls les professionnels relevant du régime social des travailleurs non salarié s(TNS) sont affiliés au RSI. Les TNS sont les dirigeants d'entreprises individuelles y compris les auto- entrepreneurs ainsi que les gérants majoritaires de SARL. Le RSI a pour mission : Le recouvrement des cotisations et contributions sociales personnelles - le versement des prestations sociales- le recouvrement de la C3S (contribution Sociale de Solidarité des Sociétés -l'action sanitaire des actifs et retraités et le conseil et l'accompagnement du chef d'entreprise. Quelle rémunération est soumise à cotiser : Celle des entreprises soumises au régime réel à l'impôt sur le revenu - Les autos-entreprises sur leur chiffre d'affaire et les entreprises soumises au régime réel à l'impôt sur les sociétés. En conclusion : Le RSI reste l'interlocuteur unique, il assume depuis 2008 cette mission pour l'ensemble de la protection sociale des professions non salariées, non agricoles. Le chef d'entreprises bénéficient d'un échéancier unique de paiement par prélèvement mensuel automatique. Les cotisations sont échelonnées et étalées sur toute l'année. Le RSI remplit depuis le 1er janvier 2008 la mission d'interlocuteur social unique en matière de cotisations et contributions sociales personnelles du chef d'entreprise indépendant.
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Corrigé le 2018-04-17
Corrigé le 2018-04-17
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