Fiche Qu'est-ce qu'une redevance ?

Somme d'argent versée régulièrement par l'usager d'un service public, la redevance est proportionnelle à la prestation fournie. Par Adhésion sans engagement
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Qu'est ce qu'une redevance ?

THÈME : fiscalité
115 caractères
temps de lecture : 1 minute

Somme d'argent versée régulièrement par l'usager d'un service public, la redevance est proportionnelle à la prestation fournie. Par exemple, la redevance audiovisuelle est seulement réglée au fisc par les contribuables qui possèdent une télévision. Le montant correspond au coût du service.


Dans un tout autre contexte, la redevance est réglée par une personne autorisée à poursuivre l'exploitation d'un droit de propriété intellectuelle au propriétaire de ce droit. Il s'agit de droits d'auteur ou de brevet, entre autres.


Contrairement à une taxe, seul le bénéficiaire s'acquitte de la redevance.

fiscalité


 Dans les domaines de la création et industriel, la redevance est principalement liée à :
>     L'exploitation des brevets : des produits pharmaceutiques,  phytosanitaires...
>     L'exploitation des créations : Photo, dessins, modèles, etc.

Le dépôt de brevets, marques, dessins, modèles...

peut se faire à tout moment à travers un service en ligne développé par l'INPI.

Dans le domaine public, hormis la redevance audiovisuelle, existe aussi la redevance liée à l'enlèvement des ordures ménagères dans les communes, une fois par semaine chez les contribuables.

Ces derniers paient ce service à la commune.

Dans le domaine commercial, un franchiseur qui concède à un franchisé, le droit d'utiliser tout ou partie des droits incorporels qui lui appartienne (nom commercial, marques, licences), reçoit une redevance sous forme de pourcentage sur le chiffre d'affaires du franchisé.

Par exemple, Subway, McDonald's et Leclerc sont des franchises.



posté le
Corrigé le 2020-02-24

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