Fiche Comment être exonéré de la redevance audiovisuelle ?

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Comment être exonéré de la redevance audiovisuelle ?

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Comment être exonéré de la redevance audiovisuelle ?

THÈME : fiscalité
113 caractères
temps de lecture : 1 minute

Somme d'argent versée régulièrement par l'usager d'un service public, la redevance audiovisuelle se fait désormais appeler contribution à l'audiovisuel public (CAP).

Elle est redevable par toute personne imposable à la taxe d'habitation et disposant d'un téléviseur dans sa résidence principale ou secondaire.


En 2020, le montant annuel de la CAP est de 138 € en métropole et 88 € dans les DOM.
À savoir que 27.9 millions de foyers en sont redevables.

fiscalité




Quelques  situations permettent effectivement d'être exonéré de la contribution à l'audiovisuel public.

Hormis les personnes qui n'ont pas de téléviseur, auquel cas ils doivent informer l'administration fiscale de ce fait au moment où ils font leur déclaration de revenus annuels; ceux qui sont exonérées de taxe d'habitation sont également exonérées  de la CAP.



Ce sont :


>     Les personnes reconnues en situation de grande pauvreté par la commission communale des impôts directs ;


>     Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité dédiées aux personnes âgées ;


>     Les titulaires de l'allocation adulte handicapé (AAH) ;


>     Les contribuables de plus de 60 ans ;


>     Les personnes atteintes d'une invalidité et d'une infirmité ;


>     Les personnes dont le revenu fiscal de référence est nul,


>     Les bénéficiaires du régime dit des " droits acquis ", c'est à dire les personnes âgées de condition modeste ;
 



posté le
Corrigé le 2020-02-24
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