Quelle est la nature des indemnités forfaitaires de grand déplacement à l'étranger et dans les DOM TOM ?
Une réforme constitutionnelle de 2003 a remplacé les Départements d'Outre-Mer et Territoires d'Outre-Mer (DOM-TOM) par les Départements ou Régions français d'Outre-Mer (DROM) et les Collectivités d'Outre-Mer (COM). Les DOM sont devenus des DROM et les TOM ont disparu.
Un salarié est réputé en grand déplacement à l'étranger quand il est effectué dans un Etat hors France métropolitaine et DROM. Dans ce cadre, il perçoit des indemnités forfaitaires qui couvrent ses dépenses de nourriture et de logement.
Le barème des indemnités forfaitaires est actualisé et publié chaque année par l'administration fiscale.
Il s'agit des frais engagés par les salariés et pour lesquels l'employeur effectue le remboursement sans que le salarié transmette ses justificatifs de dépenses.
Concernant les déplacements en Outre-mer, le montant maximum des indemnités de repas et de logement est fixé par jour selon la destination.
Au 1er janvier 2019, les déplacements en Martinique, Guadeloupe, Guyane, la Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon (DROM) sont indemnisés comme tel :
Indemnité forfaitaire | |
Maximum | 90,00 EUR |
Si le salarié est logé gratuitement | 31,50 EUR |
Si le salarié est nourri d'1 repas | 74,30 EUR |
Si le salarié est nourri de 2 repas | 58,50 EUR |
En Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, et en Polynésie française (COM), les indemnités sont plus élevées :
Indemnité forfaitaire | |
Maximum | 120,00 EUR |
Si le salarié est logé gratuitement | 42,00 EUR |
Si le salarié est nourri d'1 repas | 99,00 EUR |
Si le salarié est nourri de 2 repas | 78,00 EUR |
Ces montants sont réduits :
- de 15 % pour les déplacements au-delà de 3 mois et inférieur à 2 ans ;
- de 30 % pour les déplacements au-delà de 2 ans et dans la limite de 4 ans.
Concernant les déplacements à l'étranger, les indemnités forfaitaires varient d'une destination à l'autre, les montants figurent au site de ministère d'économie. Par exemple, si un salarié réalise un déplacement en Allemagne l'indemnité est de 164 EUR.
Lorsque l'employeur prend en charge directement les frais de logement du salarié en déplacement à l'étranger, l'indemnité est réduite de 65 %. S'il lui assure un des repas journalier la réduction est de 17,5% S'il lui assure les deux repas la réduction est de 35%.
Corrigé le 2020-01-03
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