Quelle est la nature des indemnités forfaitaires de grand déplacement en France métropolitaine ?
la nature des indemnités forfaitaires de grand déplacement en France métropolitaine dépend aussi bien du lieu et de la durée de déplacement.
L'indemnité de grand déplacement est destinée à couvrir les dépenses supplémentaires de nourriture et de logement du salarié en déplacement professionnel. La nature de l'indemnité forfaitaire de grand déplacement dépend de la destination du déplacement en question. Pour un déplacement dans la métropole le montant de l'indemnité des repas est de :
- 16,80 € pour les trois premiers mois,
- 14,30 € au delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois,
- 11,70 € au delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois,
Pour les dépenses supplémentaires de logement et de petit déjeuner pour les déplacement à Paris et dans les autres départements de la petite couronne le montant de l'indemnité est de :
- 60,30 € pour les trois premiers mois,
- 51,30 € au delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois,
- 42,20 € au delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois.
Pour les dépenses supplémentaires de logement et de petit déjeuner pour les déplacement dans les autres départements de la métropole le montant de l'indemnité est de :
- 44,70 € pour les trois premiers mois,
- 38,10 € au delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois,
- 31,30 € au delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois.
Le déplacement est caractérisé par l'impossibilité pour un salarié de regagner chaque jour sa résidence du fait de son lieu de travail.
L'empêchement dans le cas d'un grand déplacement est présumé quand :
- La distance entre le lieu de résidence et le lieu de travail est supérieure ou égale à 50 km (trajet aller),
- les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1h30 (trajet aller).
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Corrigé le 2015-11-17
Corrigé le 2015-11-17
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