Thème Couple l allocation:

e comme revenu de remplacement, et non comme revenu d'activité. la prime d'activitéla prime d'activité est une aide financièr
Peut-on cumuler ATI (allocation Travailleurs Indépendants) et la Prime d'Activité ?
ssources ou aux revenus modestes. il peut aussi servir de complément de revenus pour les travailleurs à faibles revenus.condi
Peut-on cumuler ATI (allocation Travailleurs Indépendants) et RSA (Revenu de Solidarité Active) ?
l) ?l'apl est une aide financière au logement destinée à réduire le montant du loyer (ou des mensualités de prêt immobilier)
Peut-on cumuler ATI (allocation Travailleurs Indépendants) et APL (Aide Personnalisée au Logement) ?
ogement versée par la caisse d'allocations familiales (caf) ou la msa (pour les agriculteurs). elle s'adresse aux personnes a
Peut-on cumuler ATI (allocation Travailleurs Indépendants) et ALS (allocation de Logement Sociale) ?
e montant du loyer ou des mensualités d'emprunt immobilier. elle s'adresse aux personnes qui ne peuvent pas bénéficier de l'a
Peut-on cumuler ATI (allocation Travailleurs Indépendants) et ALF (allocation de Logement Familiale) ?
âge de l'enfant (généralement plus élevé pour les enfants de moins de 3 ans).le complément de libre choix d'activité (clca) o
Qu'est-ce que la PAJE (Prestation d'Accueil du Jeune Enfant) ?
ntant de l'allocation dépendent de plusieurs facteurs, tels que la durée de cotisation, le revenu antérieur du travailleur in
allocations chômage pour les indépendants ?
.déposer une demande : pour bénéficier de l'ati, les travailleurs indépendants doivent déposer une demande auprès de leur cai
Comment bénéficier de l'allocation pour les Travailleurs Indépendants (ATI) ?
t d'apporter un meilleur soutien aux petites entreprises sur cette question.les différentes catégories de personnes bénéficia
Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
néficier de l'exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales.ici pendant 5 ans. l'ex
Qu'est-ce que l'exonération de charges sociales dans les ZRU ?
ur de l'indépendant, sa situation familiale et la nature de ses difficultés économiques.procédure de demande : les travailleu
Qu-est-ce que l'allocation pour les Travailleurs Indépendants (ATI) ?
e obligatoire en entreprise et la pension alimentaire ne sont pas prises en compte dans le calcul de vos ressources. si vos r
Qu'est-ce que l'allocation de Solidarité Spécifique ASS ?
financière à percevoir. puis, pôle emploi verse la seconde moitié 6 mois après, sous condition de l'exercice de l'activité.a
Quelle différence entre ARCE et maintien des allocations ?
salarié pour engager la procédure disciplinaire. le licenciement pour inaptitude : ce licenciement est une décision très dif
Quelle est la procédure du licenciement pour faute ou inaptitude ?
sérieuse, > pour non-respect de la procédure de licenciement, > compensatrice de préavis, > de congés payés > de requalifi
L'addition entre l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé et l'indemnité de licenciement
néral, c'est à l'employeur de délivrer l'attestation employeur au salarié lors de son départ de l'entreprise. celui-ci peut l
Qu'est ce qu'une attestation employeur (anciennement attestation ASSEDIC) ?
10 salariés sont concernés par le licenciement économique, un plan de sauvegarde de l'emploi (pse) doit être établi.le formal
Qu'est-ce qu'un licenciement économique ?
sent de 15 jours ouvrables à compter du lendemain de la signature, pour changer d'avis. toute rétractation doit être spécifié
Quelles sont les modalités et les effets de la rupture conventionnelle ?
tilisé comme résidence secondaire (intérêts d'emprunt non inclus).déplacements entre les deux résidences :frais de transport
Qu'est-ce que les frais de double résidence ?
00eur majoré de 1 500 € si enfants ou ou personne agée à charge (maximum de majoration annuelle 15 000 € au total sau
Crédit d'impôt salarié à domicile
gestion agréés). la date limite de déclaration des revenus perçus en 2014 doivent être déclarés avant le 19 mai 2015 au moy
Qu'est-ce qu'une DCR ?
ertaines sociétés de personnes). les personnes sont soumises au régime bic doit déposer une déclaration professionnelle de ré
Quelle est la date limite de déclaration des BNC BIC, la DCR 2017 ?
médecins, vétérinaires, avocats , experts comptables, conseils juridiques, architectes, artistes...).les titulaires de char
Quelle est la date limite de déclaration des BNC BIC, la DCR 2016 ?
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