Toutes les entreprises avec au moins un salarié doivent effectuer la Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH), son objectif est de soutenir l'emploi des travailleurs handicapés, avec des implications financières pour les entreprises relevant de l'OETH en cas de non-respect.
Toutes les entreprises d'au moins un salarié sont tenues de réaliser la Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH). Cette déclaration implique de préciser le nombre de travailleurs en situation de handicap, ainsi que leur statut et situation spécifique, couvrant les employés, les stagiaires bénéficiaires de divers droits liés au handicap, et les participants à des périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP).
Cette obligation vise à mettre en lumière l'engagement de tous les employeurs en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de handicap, établissant ainsi une cartographie complète de cette situation. L'objectif est d'améliorer les services et d'apporter un meilleur soutien aux petites entreprises sur cette question.
Les différentes catégories de personnes bénéficiant de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés comprennent :
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