Une société peut elle récupérer la TVA sur l'achat d'un véhicule ?
Chef d'entreprise, vous souhaitez acheter un véhicule de société ? Vous vous demandez immanquablement si vous allez pouvoir récupérer la TVA.
Effectivement, les règles de déduction de la TVA sont spécifiques quand il s'agit de l'achat d'un véhicule.
À savoir que si votre entreprise est soumise au régime réel de TVA, vous pouvez récupérer la TVA sur vos achats professionnels, sous conditions. En revanche, les entrepreneurs sous le régime fiscal de la micro-entreprise (auto entrepreneurs inclus) ne sont pas concernés.
Et pour rappel, tout achat ou location de véhicule est assujettie à la TVA au taux normal de 20 %.
Quant aux conditions de récupération de la TVA sur l'achat de votre véhicule, suivez le guide !
Le mécanisme de la TVA
En contrepartie de votre obligation de collecter la TVA pour le compte de l'État, vous pouvez déduire la TVA sur vos achats professionnels, sous les conditions suivantes :
> votre dépense est engagée dans l'intérêt de la société
> vous avez conservé la facture sur laquelle est mentionnée le prix hors taxe (HT), le taux de TVA et son montant, le prix TTC, le descriptif détaillé du produit ou du service acquis et la date de l'achat.
Ainsi vous réglez aux impôts uniquement la TVA que vous avez collectée, déduction faite de la TVA que vous avez avancée lors de vos achats professionnels.
En toute logique donc, lorsque votre société a besoin de véhicules comme outil de travail, elle peut récupérer la TVA.
Mais en réalité certaines dépenses sont exclues par le Code général des impôts (CGI). Elles ne peuvent pas bénéficier d'une récupération de la TVA. C'est le cas notamment des véhicules de tourisme.
Le Code général des impôts interdit la récupération de la TVA pour l'acquisition d'un véhicule de tourisme. Y compris si son usage est strictement professionnel.
Il est toutefois possible de récupérer la TVA pour l'achat de certains véhicules et pour certaines sociétés, dont le véhicule est au coeur de leur activité professionnelle.
Quelles sont les règles pour récupérer la TVA sur l'achat de votre véhicule ?
la TVA est récupérable sur l'achat - ou la location - des véhicules suivants utilisés à des fins uniquement professionnels :
> les véhicules utilitaires,
> les voitures de société sans siège à l'arrière et dépourvues de points d'ancrage
> les camionnettes réservées au transport de marchandise,
> les véhicules industriels (tracteurs, etc.),
> les véhicules de 8 places utilisés par les entreprises pour les déplacements professionnels
À condition d'être en possession de la facture sur laquelle apparaissent toutes les mentions légales (HT, taux de TVA, TTC, etc.).
On parle donc uniquement d'un véhicule acheté ou loué, neuf ou d'occasion, à un professionnel (une concession ou un garage).
En ce qui concerne les sociétés de taxis, les loueurs, les vendeurs automobiles et les auto-écoles, la voiture étant indispensable leur activité, elles peuvent récupérer la TVA sur l'achat des véhicules suivants :
> les véhicules destinés au transport de personnes
> les véhicules destinés à être donnés en location?
> les véhicules achetés pour être revendus
> ?les véhicules destinés pour la conduite
La déductibilité de la TVA est valable pour tous ces véhicules neufs ou d'occasion, à l'achat ou à la location.
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Corrigé le 2021-07-13
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