Fiche Une société peut elle récupérer la TVA sur l'achat d'un véhicule

La fiche fiscale : une société peut elle récupérer la tva sur l'achat d'un véhicule ? : les explications

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Une société peut elle récupérer la TVA sur l'achat d'un véhicule

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Une société peut elle récupérer la TVA sur l'achat d'un véhicule ?

THÈME : fiscalité
134 caractères
temps de lecture : 1 minute
En théorie la TVA est une opération blanche pour une entreprise soumise à la TVA. La TVA est censé être payée par le consommateur final
fiscalité


En théorie la TVA est une opération blanche pour une entreprise soumise à la TVA.

La TVA est censé être payée par le consommateur final.

Mais dans les faits, il existe des opérations sur lequel la TVA n'est pas récupération de par sa nature intrinsèque.

Pour répondre à cette question, il faut donc tenir compte de la nature du véhicule.

S'il s'agit d'un véhicule de société (cf véhicules utilitaires) :

  • la TVA sur l'achat est déductible,

  • la TVA sur les frais d'entretien et de réparation est déductible,

  • l'amortissement du véhicule n'est pas limité,

  • Il n'y a pas de taxe sur les voitures de sociétés.

Attention, vous pouvez récupérer la TVA si votre facture fait référence à une TVA appliquée sur le véhicule.

Si vous avez acheté le véhicule d'occasion à un particulier, il n'y a pas récupération de TVA car la vente est réalisé sans TVA !


S'il s'agit d'un véhicule de tourisme au nom de l'entreprise :

  • la TVA sur l'achat du véhicule n'est pas déductible,

  • la TVA sur les frais d'entretien et de réparation n'est pas déductible,

  • l'amortissement est possible mais sous certaines conditions,

  • la quote-part de l'utilisation privée du véhicule est réintégrée dans les bénéfices et soumise à l'impôt sur le revenu du bénéficiaire car l'usage du véhicule doit être exclusivement professionnel,

  • le paiement d'une taxe annuelle sur les voitures de sociétés TVS en fonction du nombre de chevaux vapeur (sauf pour les Entreprises Individuelles EI qui ne sont pas concernées).

Concernant la récupération de la TVA sur le carburant utilisé, cela dépend de la nature du véhicule et du type de carburant :

Véhicule de tourisme / VP

  • GASOIL --> 80% récupérable

  • Essence & Super --> Non récupérable

  • Electricité --> 100% récupérable

  • GPL à l'état liquide + GNV --> 100% récupérable

  • GPL à l'état gazeux --> 50% récupérable

  • Lubrifiants --> Non récupérable


Véhicule utilitaire

  • GASOIL --> 100% récupérable

  • Essence & Super --> Non récupérable

  • Electricité --> 100% récupérable

  • GPL à l'état liquide + GNV --> 100% récupérable

  • GPL à l'état gazeux --> 100% récupérable

  • Lubrifiants --> 100% récupérable
posté le
Corrigé le 2015-11-02

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