TVA et frais de déjeuner : vérifiez le libellé de la facture
Les frais de déjeuner font partie de ce qu'on appelle les notes de frais à condition de pouvoir justifier le caractère professionnel de la dépense.
Toute note de frais doit s'appuyer sur la facture originale. Facture qui doit, entre autre, être libellée au nom de l'entreprise pour pouvoir récupérer la TVA.
Les salariés et les dirigeants en déplacement professionnel règlent leur repas au restaurateur qui leur donne une facture en retour. Cette facture doit être en conformité avec les règles fiscales relatives à la récupération de la TVA sur les notes de frais.
Si l'entreprise rembourse son salarié ou son dirigeant puis déduit la TVA alors que la facture ne contient pas les mentions obligatoires, elle encourt le risque de rembourser cette TVA en cas de contrôle fiscal.
Zoom sur les mentions obligatoires
On parle de frais de réception ou de frais de déjeuner lorsque le salarié ou le dirigeant de l'entreprise invite au restaurant son client ou son fournisseur.
De même s'il mange seul alors qu'il est en déplacement professionnel. Ou encore s'il s'agit d'un déjeuner d'équipe ou d'un séminaire d'entreprise, tant que l'entreprise peut justifier le caractère professionnel des frais de déjeuner.
Les mentions obligatoires
Pour être récupérable, le taux et le montant de la TVA payée doit être mentionné sur la facture du restaurateur. Les taux de TVA sont différents qu'il s'agisse de nourriture ou de boisson alcoolisée.
De plus, la facture doit obligatoirement être établie au nom de l'entreprise (et non pas du dirigeant ou du salarié qui avance ses frais de déjeuner).
Toutefois, si la facture du restaurateur est inférieure à 150 euros, le ticket de caisse qui mentionne :
> le taux et le montant de la TVA,
> le montant HT
> et le montant TTC,
est suffisant pour justifier la récupération de la TVA sur la note de frais de réception
Corrigé le 2020-10-01
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