Qu'est ce que l'avantage en nature logement ?

THÈME : fiscalité
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fiscalité


Lorsqu'un employeur (propriétaire ou locataire) met à disposition gratuitement une habitation à un salarié, il doit faire état d'un avantage en nature logement et le soumettre au paiement des cotisations de sécurité sociale.

Par contre lorsqu'il prend en charge directement le montant du loyer d'un salarié (dont la location est au nom du salarié), celle ci doit être assimilée à un avantage en espèces dont le régime est différent.

Les modalités d'évaluation de l'avantage en nature logement varient selon l'option choisie par l'employeur. Il pourra donc soit opter pour une évaluation forfaitaire soit pour un calcul à partir de la valeur locative (base de calcul de la taxe d'habitation).

posté le
Corrigé le 2018-04-17

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